Décret Impérial 13 Augustus 1813 N° 9535 - Bewerkingsoverzicht

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2019-11-06T18:41:45Z

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(geen verschil)

Thomas: /* Section 95: Sambre-et-Meuse */

2019-11-06T08:20:10Z

Section 95: Sambre-et-Meuse

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 10:20
Regel 193:		Regel 193:
	* A celle n.° 63, d'Anvers à Metz {{ff\|10,284}}		* A celle n.° 63, d'Anvers à Metz {{ff\|10,284}}
	{{tot}} {{ff\|21,826}}		{{tot}} {{ff\|21,826}}

			{{fout\|[..]}}

			==== Section 120: Département de l'Yssel-Supérieur ====
			===== 149 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {jaar\|1815}}, sur le département de l'Yssel-Supérieur, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|2,857}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation de fa route impériale de 3 classe n.° 203, d'Amsterdam à Hambourg.

			==== Section 121: Département du Zuyderzée ====
			===== 150 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département du Zuyderzée, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|33,233}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe savoir:
			* 65, d'Anvers à Harlem {{ff\|699}}
			* 67, de Liège à Utrecht {{ff\|5,566}}
			* 202, d'Amsterdam au Texel {{ff\|21,464}}
			* 203, d'Amsterdam à Hambourg {{ff\|5,504}}
			{{tot}} {{ff\|33,233}}

			=== TITRE II: Dispositions générales ===

			; 151 : Les centimes imposés par le présent décret seront perçus sur les contributions foncière, personnelle et mobilière.
			; 152 : Les frais de perception, tant des percepteurs que des receveurs particuliers et des receveurs généraux, seront imposés eu sus de la somme principale.
			; 153 : Les fonds provenant de ces contributions seront employés, sur les ordonnances de notre ministre de l'intérieur, comme fonds spéciaux.
			; 154 : Les présentes contributions seront comprises dans les rôles pour les fonds en provenant être employés aux travaux des routes impériales de troisième classe désignées au présent décret.
			; 155 : Toutes les contestations relatives auxdites impositions seront jugées par les conseils de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'état.
			; 156 : Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois

			Singé NAPOLÉON

			Par l'Empereur:<br>Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

Thomas: /* Section 93: Département de la Roer */

2019-11-06T08:07:26Z

Section 93: Département de la Roer

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 10:07
Regel 185:		Regel 185:

	{{fout\|[...]}}		{{fout\|[...]}}

			==== Section 95: Sambre-et-Meuse ====
			===== 116 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de Sambre-et-Meuse, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|21,826}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* A la route n.° 32. de Rouen à Namur {{ff\|10,857}}
			* A la route n.° 57 de Bruxelles à Namur {{ff\|685}}
			* A celle n.° 63, d'Anvers à Metz {{ff\|10,284}}
			{{tot}} {{ff\|21,826}}

Thomas: /* Titre I */

2019-11-06T08:02:54Z

Titre I

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 10:02
Regel 146:		Regel 146:
	* Pour dépenses imprévues {{ff\|3,182}}		* Pour dépenses imprévues {{ff\|3,182}}
	{{tot}} pareil {{ff\|47,183}}		{{tot}} pareil {{ff\|47,183}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 76: Département des Deux-Nèthes ====

			===== 92 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département des Deux-Nèthes, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|7,520}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* 63, d'Anvers à Metz {{ff\|572}}
			* 64, d'Anvers à Ruremonde {{ff\|4,572}}
			* 65, d'Anvers à Harlem {{ff\|1,426}}
			* Pour ouverture de fossés, et cas imprévus {{ff\|947}}
			{{tot}} pareil {{ff\|7,520}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 82: Département de l'Ourte ====
			===== 100 =====
			Sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de l'Ourte, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|91,563}} pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien, réparation et construction des routes impériafes de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* A la route n° 68 de Liège à Strasbourg et au pont de Chênée {{ff\|62,991}}
			* A celle n° 95, de Nevers à Liège {{ff\|28,572}}
			{{tot}} {{ff\|91,563}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 93: Département de la Roer ====
			===== 113 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de la Roer, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|53,435}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit:
			* 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle {{ff\|4,400}}
			* 66, de Venlo à Nimègue {{ff\|1,200}}
			* 70, de Metz à Aix-là-Chapelle {{ff\|6,858}}
			* 71, de Metz à Dusseldorff {{ff\|4,000}}
			* 86, de Bâle à Nimègue {{ff\|25,715}}
			* Pour ouverture de fossés le long de ces routes {{ff\|11,262}}
			{{tot}} pareil {{ff\|53,435}}

			===== 114 =====
			II sera perçu sur le même département, en {{jaar\|1814}} seulement, pour solde des réparations faites en {{jaar\|1812}} à la route n° 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, et pour son entretien en {{jaar\|1813}} une somme de {{ff\|14,872}}.

			{{fout\|[...]}}

Thomas: /* Section 60: Département de la Lys */

2019-11-06T07:42:17Z

Section 60: Département de la Lys

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:42
Regel 123:		Regel 123:
	{{fout\|[...]}}		{{fout\|[...]}}

	==== Section 69: Département de la Meuse.		==== Section 69: Département de la Meuse ====
	===== 82 =====		===== 82 =====
	Les routes impériales de 3 classe du département de la Meuse continueront à être réparées et entretenues en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, à l'aide de prestations en nature, concurremment avec les fonds du trésor: à cet effet, ce département fournira annuellement, pour son contingent, pour {{ff\|106,357}} de prestations.		Les routes impériales de 3 classe du département de la Meuse continueront à être réparées et entretenues en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, à l'aide de prestations en nature, concurremment avec les fonds du trésor: à cet effet, ce département fournira annuellement, pour son contingent, pour {{ff\|106,357}} de prestations.

Thomas: /* 87 */

2019-11-06T07:41:56Z

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:41
Regel 140:		Regel 140:

	==== Section 70: Département de la Meuse-Inférieure ====		==== Section 70: Département de la Meuse-Inférieure ====
	===== 87 =====		===== 85 =====
	Il sera perçu annuellement en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de la Meuse-Inférieure, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|47,183}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:		Il sera perçu annuellement en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de la Meuse-Inférieure, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|47,183}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
	* N° 58 de Bruxelles a Aix-la-Chapelle {{ff\|17,715}}		* N° 58 de Bruxelles a Aix-la-Chapelle {{ff\|17,715}}

Thomas: /* Titre I */

2019-11-06T07:41:16Z

Titre I

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:41
Regel 120:		Regel 120:
	* Contingent annuel du département dans la dépense de restauration des routes n° 56, 60 et 62 {{ff\|6,610}}		* Contingent annuel du département dans la dépense de restauration des routes n° 56, 60 et 62 {{ff\|6,610}}
	{{tot}} pareil {{ff\|70,898}}		{{tot}} pareil {{ff\|70,898}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 69: Département de la Meuse.
			===== 82 =====
			Les routes impériales de 3 classe du département de la Meuse continueront à être réparées et entretenues en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, à l'aide de prestations en nature, concurremment avec les fonds du trésor: à cet effet, ce département fournira annuellement, pour son contingent, pour {{ff\|106,357}} de prestations.

			Ces prestations rachetables en deniers, seront répartie entre tous les contribuables du département, de la même manière que celles déjà établies par la loi du {{datum\|12 avril 1810}}, titre I, section X.

			===== 83 =====
			Les fonds du trésor affectés à ces routes en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} seront employés à la réparation et à l'entretien des ouvrages d'art, ainsi qu'aux travaux qui ne peuvent être exécutés par prestations.

			===== 84 =====
			Le rôle des prestations sera vérifié et rendu exécutoire par le préfet.

			Les réclamations seront reçues, instruites et jugées dans la forme usitée pour les contributions publiques.

			Des commissaires du conseil général du département surveilleront l'application aux besoins, des deniers provenant des prestations rachetées et vérifieront les comptes de leur emploi.

			==== Section 70: Département de la Meuse-Inférieure ====
			===== 87 =====
			Il sera perçu annuellement en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de la Meuse-Inférieure, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|47,183}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* N° 58 de Bruxelles a Aix-la-Chapelle {{ff\|17,715}}
			* 67 de Liège à Utrecht {{ff\|26,286}}
			* Pour dépenses imprévues {{ff\|3,182}}
			{{tot}} pareil {{ff\|47,183}}

Thomas: /* Section 48: Département de Jemmape */

2019-11-06T07:29:58Z

Section 48: Département de Jemmape

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:29
Regel 109:		Regel 109:

	{{fout\|[...]}}		{{fout\|[...]}}

			==== Section 60: Département de la Lys ====

			===== 70 =====
			II sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de la Lys, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|70,898}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir: Routes n°
			* 48, de Marle à Bruges {{ff\|19,144}}
			* 56, de Bruxelles à Nieuport {{ff\|12,572}}
			* 60, de Thourout a Westcapelle {{ff\|4,572}}
			* 62, d'Anvers à Calais {{ff\|28,000}}
			* Contingent annuel du département dans la dépense de restauration des routes n° 56, 60 et 62 {{ff\|6,610}}
			{{tot}} pareil {{ff\|70,898}}

Thomas: /* inhoud */

2019-11-06T07:23:20Z

inhoud

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:23
Regel 93:		Regel 93:
	* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff\|24,000}}		* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff\|24,000}}
	{{tot}} pareil {{ff\|70,780}}		{{tot}} pareil {{ff\|70,780}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 48: Département de Jemmape ====

			===== 57 =====
			II sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de Jemmape, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|68,496}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir: Routes n°
			* 32, de Rouen à Namur {{ff\|13,885}}
			* 48, de Marle à Bruges {{ff\|28,286}}
			* 51, de Valenciennes à Gand {{ff\|7,429}}
			* 54, de Bruxelles à Saint-Pol {{ff\|16,572}}
			* 57, de Bruxelles à Saint-Pol {{ff\|600}}
			* Pour cas imprévus {{ff\|1,724}}
			{{tot}} pareil {{ff\|68,496}}

			{{fout\|[...]}}

Thomas: /* Section 32: Département de la Dyle */

2019-11-06T07:16:27Z

Section 32: Département de la Dyle

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:16
Regel 83:		Regel 83:

	{{tot}} pareil {{ff\|104,243}}		{{tot}} pareil {{ff\|104,243}}

			==== Section 33: Département de l'Escaut ====

			===== 38 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de l'Escaut, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|70,781}} pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation drs routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* A la route n° 51 de Valenciennes à Gand {{ff\|25,638}}
			* A celle n° 56 de Bruxelles à Nieuport {{ff\|17,143}}
			* A celle n° 61 de Bruges à Breskens {{ff\|4,000}}
			* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff\|24,000}}
			{{tot}} pareil {{ff\|70,780}}

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 10:07
Regel 185:		Regel 185:

	{{fout\|[...]}}		{{fout\|[...]}}

			==== Section 95: Sambre-et-Meuse ====
			===== 116 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de Sambre-et-Meuse, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|21,826}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* A la route n.° 32. de Rouen à Namur {{ff\|10,857}}
			* A la route n.° 57 de Bruxelles à Namur {{ff\|685}}
			* A celle n.° 63, d'Anvers à Metz {{ff\|10,284}}
			{{tot}} {{ff\|21,826}}

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 10:02
Regel 146:		Regel 146:
	* Pour dépenses imprévues {{ff\|3,182}}		* Pour dépenses imprévues {{ff\|3,182}}
	{{tot}} pareil {{ff\|47,183}}		{{tot}} pareil {{ff\|47,183}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 76: Département des Deux-Nèthes ====

			===== 92 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département des Deux-Nèthes, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|7,520}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* 63, d'Anvers à Metz {{ff\|572}}
			* 64, d'Anvers à Ruremonde {{ff\|4,572}}
			* 65, d'Anvers à Harlem {{ff\|1,426}}
			* Pour ouverture de fossés, et cas imprévus {{ff\|947}}
			{{tot}} pareil {{ff\|7,520}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 82: Département de l'Ourte ====
			===== 100 =====
			Sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de l'Ourte, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|91,563}} pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien, réparation et construction des routes impériafes de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* A la route n° 68 de Liège à Strasbourg et au pont de Chênée {{ff\|62,991}}
			* A celle n° 95, de Nevers à Liège {{ff\|28,572}}
			{{tot}} {{ff\|91,563}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 93: Département de la Roer ====
			===== 113 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}}, sur le département de la Roer, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|53,435}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit:
			* 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle {{ff\|4,400}}
			* 66, de Venlo à Nimègue {{ff\|1,200}}
			* 70, de Metz à Aix-là-Chapelle {{ff\|6,858}}
			* 71, de Metz à Dusseldorff {{ff\|4,000}}
			* 86, de Bâle à Nimègue {{ff\|25,715}}
			* Pour ouverture de fossés le long de ces routes {{ff\|11,262}}
			{{tot}} pareil {{ff\|53,435}}

			===== 114 =====
			II sera perçu sur le même département, en {{jaar\|1814}} seulement, pour solde des réparations faites en {{jaar\|1812}} à la route n° 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, et pour son entretien en {{jaar\|1813}} une somme de {{ff\|14,872}}.

			{{fout\|[...]}}

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:29
Regel 109:		Regel 109:

	{{fout\|[...]}}		{{fout\|[...]}}

			==== Section 60: Département de la Lys ====

			===== 70 =====
			II sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de la Lys, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|70,898}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir: Routes n°
			* 48, de Marle à Bruges {{ff\|19,144}}
			* 56, de Bruxelles à Nieuport {{ff\|12,572}}
			* 60, de Thourout a Westcapelle {{ff\|4,572}}
			* 62, d'Anvers à Calais {{ff\|28,000}}
			* Contingent annuel du département dans la dépense de restauration des routes n° 56, 60 et 62 {{ff\|6,610}}
			{{tot}} pareil {{ff\|70,898}}

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:23
Regel 93:		Regel 93:
	* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff\|24,000}}		* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff\|24,000}}
	{{tot}} pareil {{ff\|70,780}}		{{tot}} pareil {{ff\|70,780}}

			{{fout\|[...]}}

			==== Section 48: Département de Jemmape ====

			===== 57 =====
			II sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de Jemmape, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|68,496}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir: Routes n°
			* 32, de Rouen à Namur {{ff\|13,885}}
			* 48, de Marle à Bruges {{ff\|28,286}}
			* 51, de Valenciennes à Gand {{ff\|7,429}}
			* 54, de Bruxelles à Saint-Pol {{ff\|16,572}}
			* 57, de Bruxelles à Saint-Pol {{ff\|600}}
			* Pour cas imprévus {{ff\|1,724}}
			{{tot}} pareil {{ff\|68,496}}

			{{fout\|[...]}}

← Oudere versie		Versie van 6 nov 2019 09:16
Regel 83:		Regel 83:

	{{tot}} pareil {{ff\|104,243}}		{{tot}} pareil {{ff\|104,243}}

			==== Section 33: Département de l'Escaut ====

			===== 38 =====
			Il sera perçu annuellement, en {{jaar\|1814}} et {{jaar\|1815}} sur le département de l'Escaut, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff\|70,781}} pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation drs routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
			* A la route n° 51 de Valenciennes à Gand {{ff\|25,638}}
			* A celle n° 56 de Bruxelles à Nieuport {{ff\|17,143}}
			* A celle n° 61 de Bruges à Breskens {{ff\|4,000}}
			* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff\|24,000}}
			{{tot}} pareil {{ff\|70,780}}