Décret Impérial 22 Januari 1813 N° 8613: verschil tussen versies
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N° 8613 DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le emplacement dans le département de la Sarre, par une nouvelle imposition de centimes additionnels, des travaux grauides de terrassemens de la route impéririale de Liege à Strasbourg par trèves, ordonnés par la loi du 27 Décembre 1809 | N° 8613 DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le emplacement dans le département de la Sarre, par une nouvelle imposition de centimes additionnels, des travaux grauides de terrassemens de la route impéririale de Liege à Strasbourg par trèves, ordonnés par la loi du 27 Décembre 1809 | ||
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Versie van 5 nov 2019 21:44
Onderdeel van Groote Wegen
bulletin 472 reeks 4
N° 8613 DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le emplacement dans le département de la Sarre, par une nouvelle imposition de centimes additionnels, des travaux grauides de terrassemens de la route impéririale de Liege à Strasbourg par trèves, ordonnés par la loi du 27 Décembre 1809
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