Décret Impérial 26 december 1810 N° 6304: verschil tussen versies

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=== aanhef ===
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(N° 6304) Décret Impérial relatif à l'Organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de la Hollande
(N° 6304) Décret Impérial relatif à l'Organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de la Hollande
Regel 13: Regel 13:
Au palais des tuileries, le 26 Décembre 1810.
Au palais des tuileries, le 26 Décembre 1810.


Napoleon, Empereur des Fran
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.
 
== Overwegingen ==
 
* Notre Conseil d'état entendu,
 
Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit
 
== Inhoud ==
=== Titre 1: De la division des Pays annexés aux départemens de Hollande. ===

Versie van 5 nov 2019 22:25

Onderdeel van Groote Wegen

Staat in het Bulletin des lois onder Bulletin N° 338


Aanhef

(N° 6304) Décret Impérial relatif à l'Organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de la Hollande

Au palais des tuileries, le 26 Décembre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Overwegingen

  • Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

Inhoud

Titre 1: De la division des Pays annexés aux départemens de Hollande.