Recueil Méthodique

Zie voor de Nederlandse variant: Methodieke verzameling.

Principes des évaluations

Principes géneraux

317

La contribution foncière est répartie par égalité proportionelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenue net imposable.

318 Revenu net

Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte, entretien et transport des denrées au marché.

319 Revenu imposable

Le revenu imposable est le revenu net, calculé sur un nombre d’années déterminé.

320 Égalité proportionnelle

L’égalité proportionelle dans la réparition, est un principe fondamental en matière de contribution (I); et ce principe peut recevoir une application exacte dans la contribution foncière, puisque les revenus sur lesquels elle porte sont susceptibles d’une évaluation précise, et que la publicité de cette évaluation permat à tous les contribuables de la surveiller.

321 Contribution foncière due par le revenu

La contribution foncière a aussi pour un de ses principaux caractères, d’être absolument indépendante des autres facultés du propriétaire: on pourrait donc dire avec justesse que c’est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n’est qu’un agent qui l’acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu’elle lui donne.

2 Propriétés non bâties

322

Le produit brut des terres est nécessairement très-inégal, puisqu’il dépend d’abord de la qualité du sol, ensuite du plus ou du moins de soin donné à sa culture. L’opération du cadastre a pour objet de constater ce produit, tel qu’il existe au moment de l’évaluation.

323 Déductions

Les déductions à faire sur le produit brut sont de même très-inégales de commune commune; il n’est pas possible de les preévoir et de les spécifier toutes dans une instruction; il suffit de déterminer quelques règles générales, dont l’expert, avec des connaissances agricoles, fait le développement et l’application selon des localités.

324 Frais de culture

Les frais de culture sont très-multipliés et peu faciles c̀alculer en détail; on peut seulement dire qu’il faut y comprendre les objets suivans: L’interêt de toutes les avances premières nécessaires pour l’exploitation, telles que les bestiaux et les autres dépenses qu’on est obligé de faire avant d’arriver au moment où l’on peut vendre ou consommer les produits; l’entretien