Décret Impérial 26 december 1810 N° 6304

Onderdeel van Groote Wegen

Staat in het Bulletin des lois onder Bulletin N° 338

---

Aanhef

(N° 6304) Décret Impérial relatif à l'Organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de la Hollande

Au palais des tuileries, le 26 Décembre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Overwegingen

• Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

Inhoud

Titre 1: De la division des Pays annexés aux départemens de Hollande.

1. La partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de Hollande, sera annexée aux départemens de l'Issel-Supérieur, des Bouches-de-l'Issel et de l'Ems-Occidental.
2. Elle sera répartie entre lesdits départemens de la manière suivante:
3. Au département de l'Issel-Supérieur, Les pays compris entre la Lippe, le Rhin, l'Issel-Supérieur, le cours de la Berekel, et une ligne qui, dirigée sur l'Ems vers Greven, suivra le cours de ce fleuve jusqu'au confluent de la Hessel, et sera continuée jusqu'a Halteren, en passant par Hiltrop, laissant à sa droite le territoire de Luddinghausen.
4. Ces pays eront divisés en deux arrondissemens:
   d'arrondissement de Rées et l'arrondisssement de Munster.
5. L'arrondissement de Rées sera compasé de six cantons, savoir: les cantons de
   • Ringenberg,
   • Rées,
   • Emmerich,
   • Pocholt,
   • Borken,
   • Stat-Lohn.
6. L'arrondissement de Munster sera composé de cinq cantons, savoir: les cantons de
   • Munster,
   • Saint-Mauritz,
   • Telget,
   • Halteren,
   • Dulmen
7. Au département des Bouches-de-l'Issel,
   Les pays compris entre ceux annexés au département de l'Issel-Supérieur, le chemin de Northorn à Linghen, et le cours de l'Ems en remontant ce fleuve au-dessus de Greven.
8. Ces pays formeront de

einde invoer wegens niet belangrijk