Décret Impérial 22 Januari 1813 N° 8613

Onderdeel van Groote Wegen

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bulletin 472 reeks 4

N° 8613 DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le emplacement dans le département de la Sarre, par une nouvelle imposition de centimes additionnels, des travaux grauides de terrassemens de la route impéririale de Liege à Strasbourg par trèves, ordonnés par la loi du 27 Décembre 1809

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