Décret Impérial 26 december 1810 N° 6304

Onderdeel van Groote Wegen

Staat in het Bulletin des lois onder Bulletin N° 338

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Aanhef

(N° 6304) Décret Impérial relatif à l'Organisation de la partie des pays nouvellement réunis comprise entre la Lippe, l'Ems et les frontières actuelles des départemens de la Hollande

Au palais des tuileries, le 26 Décembre 1810.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Overwegingen

• Notre Conseil d'état entendu,

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit