Brontekst bekijken van Décret Impérial 7 Januari 1813 N° 8764

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Staat in het [[Bulletin des lois]] onder Bulletin N&deg; 478

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=== aanhef ===

N&deg; 8764 Décret Impéral relatif à la Perception de Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes départementales dans cent-vingt-deux Départemens.

Au palais des Tuileries, le {{datum|7 Janvier 1813}}

Napoléon, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c, &c, &c.

=== overwegingen ===

* Vu l'article 7 du titre II et le titre V de notre décret du {{datum|16 décembre 1811}} pour l'entretien des routes;
* Vu les délibérations des conseils généraux des départemens [lijst van alle departementen]
* Sur les rapports de notre ministre de l'intérieur
* Notre Conseil d'état entendu

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

=== Titre I ===

==== Section 1: Département de l'Ain ====

Pendant {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, tout le département, {{cent|2}} {{ff|26,066}}

; Art. 1 : La classification des routes départementales de l'Ain est réglée ainsi qu'il suit ...

{{fout|[...]}}

==== Section 2: Département de l'Aisne ====

{{fout|[...]}}

==== Section 8: Département des Ardennes ====

{{jaar|1813}}, {{jaar|1814}}, {{jaar|1815}}, tout le département environ {{cent|5}}, {{ff|94,973|28}}. Savoir, en {{cent|4}} additionnels: {{ff|76,420|00}}. En recettes extraordinaire représentant envorion {{cent|1}} {{ff|18,555|28}}. {{ff|94,973|28}}.

; 24 : Le nombre des routes départementales des Ardennes est fixé à trois, savoir:
# de Mézières à Vouziers;
# de Sedan à Metz, par Carignan;
# de Rocroy à Philippeville, par Couvin et Marienbourg.
; 25 : Pour l'achèvement de la route de Mézières à Vouziers, il sera employé pendant {{jaar|1813}}, {{jaar|1814}} et {{jaar|1815}}, une somme de {{ff|94,973|28}} par an, laquelle sera perçue, savoir, par le produit de {{cent|4}} additionnels aux contributions directes du département, montant à {{ff|76,420}}, et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'article 448 du présent décret.
; 26 : Le conseil général du département fixera dans sa prochaine session,
# l'époque à laquelle les routes de Sedan à Metz et de Rocroy à Philippeville lui paraîtront devoir être terminées;
# l'ordre de priorité à suivre dans les travaux qu'exige leur achèvement;
# la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter à l'achèvement de ces routes et a leur entretien.
; 27 : Les parties deroutes départementales déjà ouvertes seront plantées selon les àlignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées, et dans un espace de temps qui sera déterminé par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport dudit directeur général les parties à ouvrir seront plantées immédiatement après leur achèvement.

{{fout|[...]}}

==== Section 14: Département des Bouches-de-l'Escaut ====

Ajourné

; 47 : Le nombre des routes départementales des Bouches-de-l'Escaut est fixé à trois, savoir
# Route de Flessingue à Tholen, par Middelbourg, Arnemuyden, Goes, Capelie, Weiiieldinge, Yrskendam, Gorishoek, Westkerke, Schrepenisse et Poort-Vliet
# Route de Middelbourg à Zierickzée par Wère, Camperlans et Colynsplans;
# Route de Goes à Zierickzée, par Wissenkerke, Woltsphaartsdyck et Korrlgeen.
; 48 : Le conseil général fera connaître, dans sa prochaine session, l'époque à laquelle les routes désignées précédemment lui paraîtront devoir être terminees, l'ordre de priorité à suivre dans les travaux, la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur entretien et à leur achèvement.
; 49 : Les routes départementales seront plantées au fur et mesure de leur achèvement, dans les parties non construites, selon les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées : les plantations des parties construites seront terminées par-tout où besoin sera.

==== Section 15: Département des Bouches- de-la-Aleuse ====

En {{jaar|1813}}, {{cent|2}}, {{ff|92,000}}

===== 50 =====
Le nombre des routes du département des Bouches de-la-Meuse est fixé à sept, savoir:
# Route de Stryenfat à Rotterdam, par Stryen, Cilarstroet, Piettershoeck, Heerjansdam, Barendrecht, Xatendrescht
# De Gorcum à Amsterdam, par Niewport, Schoonnoven, Gouda, Middelbourg, Segoudchesluis, Alphen et Rynzatermonde
# De Rotterdam à Utrecht, par Gouda et Haastrecht;
# De Leyde à Utrecht, par Leiderdorp, Ondhoornec, Bodegraven;
# De Dordrecht à Gorcum, par Papendrecht, Sliedrecht, Giessendans et Haardguisweld;
# De Rotterdam à Maaslandjlais, par Delfshaven, Schiendam et Haardingen
# De Helvoestluis à Heorkingen, par l'île de Flacqué.

===== 51 =====

Il sera perçu, en {{jaar|1813}}, par voie de centimes additionnels une somme de {{ff|92,000}} sur cette somme {{ff|7,500}} seront affectés à l'entretien des routes départementales, ainsi qu'il suit: Routes n. os
# {{ff|5,300}}
# {{ff|8,000}}
# {{ff|1,400}}
# {{ff|5,000}}
# {{ff|3.300}}
# {{ff|3,500}}
# {{ff|7,000}}
{{tot}} Pareil {{ff|27,500}}

===== 52 =====

Le surplus de la somme de {{ff|92,000}} imposée par l'article précédent, sera affecté à la réparation, en {{jaar|1813}}, de celles des routes départementales qui ne sont point encore parvenues à l'état de simple entretien.

===== 53 =====

Le conseil général sera appelé, en {{jaar|1813}}, à voter le complément des fonds nécessaires pour la réparation évaluée {{ff|194,38O}}, des routes désignées en l'article précédent.

Il votera, en outre, les fonds nécessaires pour l'entretien en {{jaar|1814}} et années suivantes, des routes départementales classées par l'article 50 ci-dessus.

===== 54 =====

Les parties de routes qui ne sont pas plantées le seront d'après le mode fixé par le décret du {{datum|16 décembre 1811}}, pour les routes impériales, et selon les alignemens qui seront donnés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

==== Section 17: Département des Bouches-du- Weser ====

* En {{jaar|1813}}, sur tout le département, environ {{cent|3}}, {{ff|73,930}}
* Pendant 20 ans, à partir de {{jaar|1814}}, environ {{cent|5.33}} {{ff|123,251}}
* Savoir, {{cent|4}} additionnels {{ff|92,290|80}}
* Recettes extraordinaires {{ff|30,960|20}}
{{tot}} {{ff|123,251|00}}

===== 57 =====

Le nombre des routes départementales des Bouches-du-Weser est fixé à quatre, savoir :
# Route de Groningue à Brème, par Oldcmbourg
# De Brème à Hanovre, par Hoys et Niemburg;
# De Brème à Cuxhaven, par Vegesack et Bremeiiene ;
# De Niemburg à Osnabruck, par Diephols

===== 58 =====

Il sera employé dans ce département, par voie de centimes additionnels, pour l'entretien, réparation et achèvement des quatre routes ci-dessus, savoir en {{jaar|1813}}, une somme de {{ff|73,930}} en {{jaar|1814}} et jusqu'en {{jaar|1833}} inclusivement, une somme annuelle de {{ff|123,251}}, sur laquelle, à partir de {{jaar|1815}}, {{ff|44,800}} seront affectés à l'entretien simple des routes, et {{ff|78,451}} à la construction des parties en lacunes ou terrain naturel. Cette somme sera perçue en totalité en {{jaar|1813}} par voie de centimes additionnels, et à partir de {{jaar|1814}}, savoir, par le produit de {{cent|4}} additionnels, montant à {{ff|92,290|80}}, et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'art. 448 du présent décret.

===== 59 =====

Les routes départementales désignées dans l'art. 57 seront plantées dans le plus bref délai possible, conformément au mode prescrit pour les routes impériales par le décret du {{datum|16 décembre 1811}}, et selon les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

==== Section 18: Département des Bouches-de-l Yssel ====

En {{jaar|1813}}, {{ff|205}} Les autres impositions ajournées à {{jaar|1814}}

===== 60 =====

Les routes départementales des Bouches-de-l'Yssel sont fixées à deux, savoir:
# Route de Zwolle à, Oldenzaai, par Wierden et Olmelo
# Route de Holten Oostmarsum, par Ryssen, Wierden, Olmelo et Alberghen.

===== 61 =====

Il sera perçu, en {{jaar|1813}} et par voie de centimes additionnels, sur le département des Bouches-de-l'Yssel, une somme de {{ff|205}} de l'entretien, pendant ladite année {{jaar|1813}}, des deux routes classées par l'article précédent et dans les proportions suivantes: Routes N&deg;s
# {{ff|48}}
# {{ff|157}}
{{tot}} pareil {{ff|205}}

===== 62 =====

Le conseil général sera appelé, en {{jaar|1813}}, à déterminer l'époque de l'achèvement de ces deux routes et à voter les fonds nécessaires, tant pour cet achèvement que pour l'entretien annuel desdites routes, calculé en raison de leur achèvement progressif.

==== Section 32: Département de la Dyle ====

{{jaar|1813}}, tout le departement, {{cent|0.75}}, {{ff|43,020}}

===== 111 =====

Le nombre des routes départementales de la Dyle est fixé à onze, savoir:
# de Bruxelles à Charleroy;
# de Bruxelles à Binche
# de Bruxelles à Wavre
# de Louvain à Diest, par Aerschot;
# de Bruxelles à Termonde;
# de Bruxelles à Fleurgat;
# de Nivelles à Namur;
# de Bruxelles à la Hulpe;
# de Bruxelles à Alsemberg;
# de Bruxelles à Terweren
# de Tirlemont à Jodoigne, et à la route n° 63 d'Anvers à Metz.

===== 112 =====
Il sera perçu en {{jaar|1813}}, sur le département de la Dyle, par voie de centimes additionnels conformément au vœu du conseil général, une somme de {{ff|43,020}}, pour les grosses réparations à faire aux dix premières routes désignées dans l'article précédent.

===== 113 =====
Les routes et parties de routes non plantées le seront dans le plus bref délai possible, suivant les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

==== Section 33: Département de l'Ems-Occidental ====

===== 114 =====
La route de Groningue à l'Ems, vis-à-vis Leeroort, est déclarée départementale.

===== 115 =====
Dans sa prochaine session, le conseil général de l'Ems-Occidental déterminera l'époque de l'achèvement de cette route départementale et il fera connaître la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à cet achèvement et à son entretien.

==== Section 34: Département de l'Ems-Oriental ====

===== 116 =====
La route d'Aurich à Leer et Leeroort est déclarée départementale.

===== 117 =====
Dans sa session de {{jaar|1813}}, le conseil général de l'Ems-'Oriental déterminera la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à la construction et à l'entretien de cette route départementale, et l'époque de son achèvement; il fera connaître en même temps son avis sur la classification de l'embranchement de cette route sur Grossander, et sur les moyens de construire et d'entretenir cet embranchement.

===== 118 =====
Lorsqu'il aura été statué sur la prolongation du canal d'Emden à Aurich jusqu'à Sever et la Jahde, le conseil général délibérera sur le classement définitif du chemin d'Aurich à Sever.

==== Section 35: Département de l'Ems-Supérieur ====

===== 119 =====
Dans sa session de {{jaar|1813}}, le conseil général donnera son avis définitif, tant sur les délibérations prises par les conseils d'arrondissement, que sur l'époque à laquelle les travaux des routes départementales de l'Ems-Supérieur doivent être terminés, et les ressources à créer et à affecter annuellement à l'achèvement et à l'entretien desdites routes; il présentera en même temps la classification définitive des routes départementales, et ses vues sur leur plantation.

==== Section 36: Département de l'Escaut ====

{{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, sur tout le départernent, environ {{cent|0.5}}, {{ff|25,000}}

===== 120 =====
Le nombre des routes départementales de l'Escaut est fixé à six, savoir:
# Route d'Audenarde à Douay;
# D'Audenarde à Thielt;
# De Gand à Lessines;
# De Termonde à Bruxelles
# D'Audenarde à Grammont;
# De Termonde à Hulst.

===== 121 =====
Il sera perçu annuellement sur-ce département, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|25,000}} pour l'entretien et réparation des quatre premières routes mentionnées précédemment.

La somme de {{ff|25,000}} à percevoir, sera déduite du montant des centimes facultatifs du département, si les dépenses départementales auxquelles le produit de ces centimes est affecté, le permettent.

===== 122 =====
Le conseil général fera connaître, dans sa prochaine session, l'époque à laquelle les routes départementales lui paraîtront devoir être mises à l'état de simple entretien, l'ordre de priorité à suivre dans les travaux la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur achèvement et à leur entretien.

===== 123 =====
Les routes départementales non plantées, le seront dans le plus court délai possible d'après les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées, et conformément aux dispositions de notre décret du {{datum|16 décembre 1811}}.

{{fout|[...]}}

==== Section 41: Département de la Frise ====

En {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, sur tout le département, environ {{cent|1}} {{ff|25,000}}

===== 137 =====
Le nombre des routes départementales de la Frise est fixé à six, savoir
# La route de Leeuwarden à Steimrych, par Witgaard, Jensum, Oude-Schoun, Akrum, Nesser-Zyl, Scher-Schans, Heerenreen,Oude-Schoot, Houtroude, Lindebrug, Volvega et Blesse;
# La route de Leeuwarden à Strobos et Groningue, par Tietjerk, Huister - Heyde, Ruitemport et Steen-hastertille ;
# La route de Lenmmer au fort de Vriesche-Palen, et Groningue, par Doniaga, Saint-Nicolausga, le Huister-Heyde, Haskerhorne, le fort Terbandster-Schans, Lippenhuisen et Liegerswerede;
# La route de Leeuwarden à Weddere, par Rergum, le pont de Drachsterpyp, Béetsterwaag, Gorredrjek, Zabbega et Nordwolde ;
# La route de Leeuwarden à Harlingue, par Marsum, Beetgum, Belcum, Ried, Donjum, Frunker, Herbayum;
# La route d'Akrum à Westermer, par le bac de Nieuwe-Schouw et Spykerboor.

===== 138 =====
Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, sur le département, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|25,000}}, pour pourvoir aux frais d'entretien desdites routes.

===== 139 =====
Dans sa prochaine session, le conseil général se fera mettre sous les yeux l'état exact des routes, et la dépense à faire pour leur achèvement; et il présentera ses vues, tant sur l'ordre de priorité à suivre dans les travaux, que sur les ressources à créer pour couvrir la dépense.

===== 140 =====
Les routes départementales de la Frise seront plantées au fur et à mesure de leur achèvement, conformément au vœu qui sera émis par le conseil général et à ce qui est prescrit par notre décret du {{datum|16 décembre 1811}}, d'après les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

==== Section 51: Département de Jemmape ====

{{jaar|1813}} et {{jaar|1814}} tout le département, un peu plus de {{cent|5}} {{ff|115,950}} et pendant cinq ans à partir de {{jaar|1812}}, plus de {{cent|1}} {{ff|26,500}}

La contribution en argent de ce département, est fixée par l'article 171 à {{cent|3}} seulement, parce que l'art. 172 impose encore au département une contribution représentant environ {{cent|1}}: ces deux sommes reunies excèdent de {{ff|7,000}} à {{ff|8,000}} environ les {{cent|4}} accordés par sa Majesté. On n'a pas cru qu'une si légère différence dût faire prolonger la dette du département.

===== 171 =====
Le nombre des routes départementales de Jemmape est fixé à huit savoir
# de Mons Tournay ;
# de Mons à Chimay
# de Mons à Ath
# de Charleroy à Granlmont
# de Charleroy à Bruxelles
# de Binche à Nivelles
# de Douai à Gand;
# de la Sambre à la route de Bruxelles,

===== 172 =====
Il sera employé annuellement, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, une somme de {{ff|115,950|58}} pour l'entretien des routes départementales, conformément au vœu du conseil général: cette somme sera percue savoir, par le produit de {{cent|3}} additionnels aux contributions directes, montant {{ff|68,496}} et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'art. 448 du présent décret.

===== 173 =====
Il sera perçu également sur ce département, par voie de centimes additionnels pour remboursement des avances faites sur les fonds de notre trésor en {{jaar|1810}} et {{jaar|1811}} au département pour l'entretien des mêmes routes, savoir:
* en {{jaar|1813}} pour {{jaar|1812}} {{ff|26,500}}
* en {{jaar|1813}} pour {{jaar|1813}} {{ff|26,500}}
* en {{jaar|1814}} {{ff|26,500}}
* en {{jaar|1815}} {{ff|26,500}}
* en {{jaar|1816}} {{ff|17,629}}
{{tot}} {{ff|123,629}}

Le montant de cette imposition sera versé annuellement au trésor comme fonds spécial pour travaux des routes.

===== 174 =====
Les routes départementales désignées en l'article 171 seront plantées dans le plus bref délai possible, conformément au vote du conseil général et aux dispositions de notre décret du {{datum|16 décembre 1811}}.

==== Section 55: Département de la Lippe ====

===== 184 =====
La classification des routes départementales de la Lippe est fixée provisoirement ainsi qu'il suit, savoir:
# Route de Munster à Ham, par Hiltrup
# Route de Tilgte à Warendorff;
# Route de Wesel à Amsterdam, par Rees et Emmerick

===== 185 =====
Dans sa prochaine session, le conseil général fera connaître la nature et la quotité des ressources à créer et a affecter, à dater de {{jaar|1813}}, à l'achèvement et à l'entretien annuel des routes départementales, et l'époque à laquelle cet achèvement devra être effectué: il présentera en même temps ses vues sur la plantation desdites routes, conformément aux dispositions du décret du {{datum|16 décembre 1811}}.

===== 186 =====
Lorsqu'il aura été statué définitivement par nous, sur la direction de la route impériale de troisième classe, n&deg; 203 d'Amsterdam à Hambourg, par Devinter, le même conseil général délibèrera sur le classement définitif des routes départementales, en indiquant ceux des chemins vicinaux actuels qu'il jugera devoir être élevés au rang des routes départementales, et les ressources à destiner annuellement à leur achèvement et à leur entretien.

==== Section 64: Département de la Lys ====

Huit ans, à partir de {{jaar|1813}}, tout le département, environ {{cent|2.75}} {{ff|94,346|63}}

Plus, pendant {{jaar|1813}} seulement un peu plus de {{cent|1}} {{ff|39,754|00}}

===== 217 =====
Le nombre des routes départementales de la Lys sera fixé à quinze, savoir
# de Furnes à Lille , par Ypres
# de Dunkerque à Bruges, par Furnes et Spermailles
# d'Ypres à Bruges par Ghits;
# de Bruges à Blankenberg;
# de Thourout à Deynse par Lichtervelde;
# d'Ypres à Saint-Pierre-Capelle, par Dixmude;
# de Dixmude à Bruges; par Winendaele et Thourout;
# de Courtray à Avelghem;
# d'Ypres à Roosbeck, par Zonnebeck
# de Courtray à Lille, par Turcoing;
# de Bruges à Hazègras, par Westcapelle;
# de Douay à Gand par Espierres et Elseghem;
# de Saint-Pierre à Clemskerke et Nieukerke, par Meetkerke et Houtave;
# de Zonnebek et Cruyseke, par Becelacre;
# de Vervick à Gheluwe.

===== 218 =====
A dater de {{jaar|1813}}, et pendant huit ans, il sera perçu annuellement sur le département de la Lys par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|95,346|63}} pour l'entretien, réparation et achèvement des routes départementales, concurremment avec les fonds affectés au même objet par la loi du {{datum|12 avril 1810}}.

===== 219 =====
Indépendamment de la somme mentionnée à l'article précédent, il sera perçu sur ce département, en {{jaar|1813}} seulement, une somme de {{ff|39,754}} pour la reconstruction des ponts de Schipdaele, sur la route de Bruges à Blankenberg, du moulin à eau sur l'Yperlée dans Ypres, route d'Ypres à Saint Pierre-Capelle, de Steendael sur le canal d'Ypres, même route.

===== 220 =====
Les nouvelles plantations qu'il y aura lieu de faire sur les routes départementales, seront établies conformément à ce qui est prescrit par notre décret du {{datum|16 décembre 1811}}.

==== Section 74: Département de la Meuse-inférieure ====

{{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, tout le département environ {{cent|1}}, {{ff|11,899}}

===== 255 =====
Le nombre des routes départementales de la Meuse-Inférieure est provisoirement fixé à trois, savoir :
# de Maestricht à Ruremonde;
# de Maestricht à Faulquemont, par Mereen;
# de Maestricht à Geilenkirken, par Bolduc [sic].

===== 256 =====
Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, sur ce département par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|11,899|29}} pour l'entretien de ces trois routes.

===== 257 =====
Le conseil général émettra définitivement son avis, dans sa prochaine session sur le nombre des routes qu'il est de l'intérêt du département de conserver comme départementales; il fera connaître en même temps l'époque à laquelle les routes qu'il désignera lui paraîtront devoir être terminées, la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur entretien et achèvement.

===== 258 =====
Le conseil général, conformément à l'article 4 du décret du {{datum|16 décembre 1811}} fera connaître ses vues sur la plantation des routes départementales.

==== Section 79: Département des Deux-Nèthes ====

* {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, sur tout le département, imposition nouvelle, environ {{cent|1}} {{ff|25,400}}
* Prorogation pendant seize ans, à. partir de {{jaar|1819}}, de {{cent|2}} {{ff|52,550}}
* Prorogation pendant vingt-deux ans, à partir de {{jaar|1815}}, de {{cent|2}} {{ff|52,550}}
* Prorogation pendant quinze ans, à partir de {{jaar|1819}} de {{cent|4}} {{ff|105,100}}
{{tot}} {{cent|9}}, {{ff|235,600}}

Indépendamment de de ces sommes, il sera encore prélevé sur les {{cent|4}} facultatifs, une somme de {{ff|40,000}} à {{ff|80,000}}, à employer aux routes.

Voir la note pag. 225.

===== 273 =====

Le nombre des routes départementales des Deux-Nèthes est fixé à cinq, savoir:
# Route d'Anvers à Bruxelles, par Boom;
# D'Anvers à Lierre
# De Malines à Lierre et Turnhout
# De Turnhout à Breda
# De Breda à Bergopzoom.

===== 274 =====
Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, sur ce département, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|25,400}} pour l'entretien des trois premières routes désignées dans l'article précédent.

===== 275 =====
* L'imposition de {{cent|2}} additionnels, établie sur le département pour le canal de Saint-Quentin sera prorogée pendant seize ans à dater de {{jaar|1819}} et jusqu'en {{jaar|1834}} inclusivement.
* L'imposition de {{cent|2}} additionnels, établie sur le département pour la construction des tribunaux et des prisons, sera prorogée pendant vingt-deux années, à commencer de {{jaar|1813}}.
* L'imposition de {{cent|4}} additionnels établie sur le département pour le canal du Nord, sera prorogée pendant quinze années, à dater de {{jaar|1819}}.

Sur le produit de ces impositions il sera prélevé une somme de {{ff|1,600,000}} pour la construction des deux routes impériales, n.° 64, d'Anvers à Ruremonde, et n&deg; 65, d'Anvers à Harlem ; le reste demeure affecté à la construction des routes départementales, conformément au vœu du conseil général.

===== 276 =====
Il sera réservé, à dater de {{jaar|1813}} et jusqu'en {{jaar|1834}} inclusivement, une somme de {{ff|40,000}} à {{ff|80,000}} sur les centimes facultatifs du département, pour l'achèvement des routes départementales.

===== 277 =====
Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'abandonner les travaux du canal du Nord, le produit de l'imposition établie sur les Deux-Nèthes pour ce canal, sera affecté, à compter de {{jaar|1812}} jusques et y compris {{jaar|1819}}, à la construction de la partie de la route départementale de Malines à Turnhout comprise entre Lierre et cette dernière ville, en passant par Herenthals : dans le cas où le canal du Nord serait ouvert, la route-dont il s'agit sera réduite à la partie comprise entre Malines et Lierre, et se nommera ''Route de Malines à Lierre''.

===== 278 =====
Les routes et parties de routes terminées seront plantées dans le plus bref délai possible ; celles à terminer, le seront au fur et à mesure de leur achèvement: le tout d'après les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

==== Section 85: Département de l'Ourte ====

* Pendant six ans, à partir de {{jaar|1813}}, tout le département environ {{cent|4.5}}, {{ff|78,307|67}} Savoir, par {{cent|4}} additionnel: {{ff|68,661|20}}
* Et en recettes extraordinaires {{ff|9,646|67}}
* {{tot}} {{ff|78,307|67}}

===== 298 =====
Le nombre des routes départementales de l'Ourte est fixé à onze:
# de Liège à Bruxelles
# d'Aix-la-Chapelle Spa
# de Liège à Maestricht, par Visé;
# d'Aix-la-Chapelle à Neun Malmédy;
# de Liège à Givet
# de Liege à Warem
# l'embranchement de Chaufontaine sur fa route impériale de troisième classe, n° 68
# l'embranchement de Verviers à Ensival
# l'embranchement de Linoy à Strée
# l'embranchement de Stavelot, sur la route impériale de troisième classe, n° 68
# route de Liège à Jupille.

===== 299 =====
Ces routes seront réparées dans un espace de, six ans et le département fournira à cet effet une somme de {{ff|469,846}}; le contingent annuel sera de {{ff|78,307|67}};

Il sera perçu, à partir de {{jaar|1813}} jusques et compris {{jaar|1818}}, savoir, par le produit de {{cent|4}} additionnels aux contributions directes, montant à {{ff|68,661|20}} et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'article 448 du présent décret.

===== 300 =====
Les trois routes de Liége à Bruxelles, de Liège à Maestricht et de Liège à Givet, qui ne sont pas plantées le seront dans le plus bref délai possible; les deux premières en ormes, hêtres, peupliers du Canada et trembles; la troisième en hêtres, peupliers du Canada, ormes et bois résineux, le tout selon la nature du terrain et le vote du conseil général.

==== Section 121: Département de l'Yssel-Supérieur ====

Ajourné

===== 441 =====
Les routes départementales de l'Yssel-Supérieur sont fixées à six, savoir:
# Route d'Arnhem à Dusseldorff, par Westerwoore, et Zevenaar ;
# D'Arnhem à la Haye et Amsterdam, par Helsum, Rhincum et Wageningen, jusqu'à Grebbe;
# De Dieren à Munster, par Duesburg, Drempt, Keppel, Zelhem, Landweer et Aalten
# D'Else à Thiel, par Valbrug, Hervelt, Andelft, Hien, et de là, suivant la digue à la rive droite du Waal, par Doderwaard, Achten et Ysendoorn ;
# De Thiel à Utrecht, par Avesaat jusqu'à Baren, où elle s'embranche sur la route impériale n.° 67, de Liége à Utrecht
# De Zutphen à Appeldoorn, où elle s'embranche sur la route impériale n.° 203, par Woorst et Giésal.

===== 442 =====
Le conseil général sera appelé en {{jaar|1813}}, à déterminer l'époque, de l'achèvement des routes départementales, classées ainsi qu'il est dit en l'article ci-dessus, et à voter les fonds nécessaires tant pour les amener à l'état de simple entretien, que pour leur entretien annuel, calculé en raison de leur achèvement successif.

==== Section 122: Département du Zuyderzée ====

* Pendant {{jaar|1813}}, {{jaar|1814}} en {{jaar|1815}} sur tout le département, environ {{cent|0.33}} {{ff|21,234|66}}
* Plus, en {{jaar|1813}} en {{jaar|1814}}, environ {{cent|0.75}} {{ff|47,905|00}}
{{tot}} {{cent|8/7}} {{ff|69,139|66}}

===== 443 =====
Le nombre des routes départementales du Zuyderzée est, conformément au vœu du conseil général, fixé à six, savoir :
# Route d'Amsterdam à Enkhuisen, par Buikfloot, Monnikendam, Edam et Hoorn;
# D'Alkmaar à Hoorn, par le Huygeudyck, Ursem et Arenhorn;
# D'Utrecht à Gouda, par Lesmeeren, Oudewater et Haastrecht;
# D'Utrecht à Rodegraven, par Harmelen et Worden;
# D'Amsterdam à Amersfoort, par Muiden, Naarden, Emnel, Soerldych et Soest;
# D'Utrecht au Greble, par le Bild, Zeyst, Driebergen, Doorn, l'Hersum, Amerongen, Rheenen.

===== 444 =====
Il sera perçu, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}, par voie de centimes additionnels à toutes les contributions, une somme de {{ff|47,905}} pour l'entretien des routes départementales ci-dessus désignées; cette somme sera répartie comme suit: Routes N&deg;
# {{ff|25,000|00}}
# {{ff| 3,200|00}}
# {{ff| 4,950|00}}
# {{ff| 6,235|00}}
# {{ff| 4,020|00}}
# {{ff| 3,600|00}}
{{tot}} {{ff|47,905|00}}

Les réparations à faire sur les routes départementales seront exécutées en trois ans.

A cet effet, il sera perçu, conformément au vœu du conseil général, une somme de {{ff|63,704}} : la perception de cette somme se fera par voie de centimes additionnels, à raison de {{ff|21,234|66}} chaque année, et pour chacune des années {{jaar|1813}}, {{jaar|1814}} et {{jaar|1815}}.

===== 445 =====
Le conseil général sera appelé en {{jaar|1813}} à voter les fonds nécessaires pour l'entretien annuel, à dater du {{datum|1<sup>er</sup> janvier 1815}} des routes départementales classées dans l'ordre ci-dessus.

===== 446 =====
Celles des routes départementales qui sont assises sur un sol sablonneux, seront plantées, conformément au vœu du conceil général, d'après le mode fixé par le décret du {{datum|16 décembre 1811}}, et selon les alignemens qui seront donnés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

=== Titre II. Disposition générales. ===

===== 447 =====
Les centimes imposés par le présent décret seront perçus sur les contributions foncière, personnelle et mobilière.

===== 448 =====
Lorsque les centimes additionnels que les départemens sont autorisés à s'imposer ne produiront pas la totalité des sommes votées par les conseils généraux et allouées par le présent décret, le déficit sera rempli, soit par ce qui restera dans la caisse départementale sur le produit des centimes facultatifs, soit sur l'excédant des revenus des communes, ainsi qu'il sera réglé par nous en notre Conseil d'état, ou par nos préfets et notre ministre de l'intérieur dans les budgets desdites communes, soit enfin par des prestations en nature à la charge des fermiers ou des propriétaires qui exploitent par eux-mêmes; le tout suivant le mode de répartition qui sera présenté par nos préfets et arrêté par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport de notre directeur général des ponts-et-chaussées, appuyé de l'avis de l'ingénieur en chef.

===== 449 =====
Si, par erreur ou quelque omission, les sommes en argent pour lesquelles les départeinens sont autorisée par notre présent décret à s'imposer excédaient. le produit de {{cent|4}} additionnels, elles seraient réduites à ce taux lors de la rédaction des rôles, sauf à augmenter d'autant les autres moyens de recette indiqués à l'article précedent.

Est excepté toutefois des dispositions du présent article ce qui concerne les départemens du Calvados, du Cher, de Jemmape, de la Lozère et des Deux-Nèthes, pour lesquels la perception aura lieu ainsi qu'il est prescrit par les articles qui leur sont spécialement applicables.

===== 450 =====
Les frais de perception, tant des percepteurs que des receveurs particuliers et généraux ainsi que les frais de confection de rôles ou de tarifs, seront imposés en sus de la somme principale.

===== 451 ===== 
Les fonds provenant de ces contributions seront versés à la caisse d'amortissement, et y resteront déposés a la disposition de notre ministre de l'intérieur, comme fonds spéciaux.

===== 452 =====
Toutes les contestations relatives auxdites impositions seront jugées par les conseils de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'état.

===== 453 =====
Nos ministres des finances, du trésor impérial et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

=== afsluiting ===

Singé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:<br>le Ministre Secrétaire d'état par intérim,<br>singé Duc de Cadore