Recueil Méthodique

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Inhoud

Principes des évaluations

Principes géneraux

317. La contribution foncière est répartie par égalité proportionelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenue net imposable.

Revenu net

318. Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction faite, sur le produit brut, des frais de culture, semences, récolte, entretien et transport des denrées au marché.

Revenu imposable

319. Le revenu imposable est le revenu net, calculé sur un nombre d’années déterminé.

Égalité proportionnelle

320. L’égalité proportionelle dans la réparition, est un principe fondamental en matière de contribution (I); et ce principe peut recevoir une application exacte dans la contribution foncière, puisque les revenus sur lesquels elle porte sont susceptibles d’une évaluation précise, et que la publicité de cette évaluation permat à tous les contribuables de la surveiller.

Contribution foncière due par le revenu

321. La contribution foncière a aussi pour un de ses principaux caractères, d’être absolument indépendante des autres facultés du propriétaire: on pourrait donc dire avec justesse que c’est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n’est qu’un agent qui l’acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu’elle lui donne.

2 Propriétés non bâties

322. Le produit brut des terres est nécessairement très-inégal, puisqu’il dépend d’abord de la qualité du sol, ensuite du plus ou du moins de soin donné à sa culture. L’opération du cadastre a pour objet de constater ce produit, tel qu’il existe au moment de l’évaluation.

Déductions

323. Les déductions à faire sur le produit brut sont de même très-inégales de commune commune; il n’est pas possible de les preévoir et de les spécifier toutes dans une instruction; il suffit de déterminer quelques règles générales, dont l’expert, avec des connaissances agricoles, fait le développement et l’application selon des localités

Frais de culture

324. Les frais de culture sont très-multipliés et peu faciles c̀alculer en détail; on peut seulement dire qu’il faut y comprendre les objets suivans: L’interêt de toutes les avances premières nécessaires pour l’exploitation, telles que les bestiaux et les autres dépenses qu’on est obligé de faire avant d’arriver au moment où l’on peut vendre ou consommer les produits; l’entretien

VII. Communication aux propriétaires

I Bulletins

II Matrice-minute

III Communication aux propriétaires

IV Marche à suivre par les propriétaires

I Réclamations contre l'arpentage

II Réclamations contre le classement

III Réclamations contre les évaluations

V Retirement des bulletins et des réclamations

VI Rectification des erreurs par les géomètres

VII Examen et jugement des réclamations contre le classement

VIII Autre mode de communication aux propriétaires

VIII Assemblée Cantonale

I Dispositions préliminaires

I Travail de l'inspecteur

II Réunion des experts et des contrôleurs

II Nomination des délégués des communes

III Tenue de l'assemblée

IV Rapport du directeur et décision du préfet

V Nouvelle répartition cantonale

IX Matrices et rôles

I Application du tarif au classement

II État de classement et matrice

III Matrice sommaire

IV Rôle de la contribution cadastrale

V Matrice et rôle des propriétés bâties

VI Extraits des états de classement

X Mutations

I Connaissance des mutations

II Tenue des livres de mutations

I Livre-journal

862.[1] Le directeur tient, pour chaque commune cadastrée, un livre-journa de mutations

II Matrice sommaire

III Livre de mutations

XI Changement dans la consistance des terrains imposables

XII Dépense et comptabilité

I Fixation et époques des dépenses

I Géomètres

II Ingénieurs vérificateurs

III Experts

IV Indicateurs

V Contrôleurs

VI

VII

VIII Impressions

II Paiemens

I Géomètres

II Ingénieurs vérificateurs

III Experts

IV

V

VI

VII

VIII Impressions et dépenses diverses

III Comptabilité

IV Compte général

Depenses

I Géomètres
II Ingénieurs vérificateurs
III Experts
IV Indicateurs
V Contrôleurs
VI Inspecteurs
VII Bureau spécial
VIII Directeur
IX Impressions
X Dépenses imprévues
XI Livres de mutations

Rédaction du Compte

État des Sommes payées et de celles encore dues

Certificats

Géomtètres et Contrôleurs
Ingénieur vérificateur
Inspecteur
Directeur

Arrêté et approbation du Compte

XV. RÉSUMÉ

1104. Une entreprise aussi vaste et aussi difficile que celle de mesurer et d’estimer toutes les propriétés foncières d’un Empire aussi étendue que la France, devait nécessairement exciter, dans le premier moment, des doutes sur sa possibilité et des craintes sur son exécution.

Possibilité du Cadastre

1108. Les doutes sont aujourd’hui dissipés: ce qui a pu s'exécuter pour trois mille communes, est également possible et est même devenu plus facile pour toutes les autres.

Opinion publique favorable au Cadastre

1109. L'expérience a aussi calmé les premières craintes, du moins dans les points de la France où l’on a pu voir et apprécier les résultats du cadastre. Beaucoup de communes demandent tous les jours que les travaux soient portés sur leurs territoires; et le fond annuel ne suffit pas pour répondre à leur empressement. Quelques grands propriétaires ont même offert et réalisé l’offre d’avancer une partie de la dépense.

Mesures prises pour le Perfectionnement du Cadastre

1110. Ce que l’experience a fait reconnaître, la réflexion le démontre: la lecture de ce Receuil doit convaincre que le Gouvernement a pris toutes les mesures, toutes les précautions possibles pour que le cadastre atteignit le degré de perfection dont les travaux humains peuvent être susceptibles

Exactitude des Plans

1111. Les plans ont toute l’exactitude de la science qui enseigne à les lever. Appuyés d’abord sur une triangulation qui force sans cesse le géomètre à accorder tous ses détails avec ses grands points d’observation, ils sont vérifiés par l’ingénieur, qui en est responsable. Ils éprouvent ensuite deux vérifications bien plus sévères; Celle de l’expert et du contrôleur, qui, parcourant champ par champ tout le territoire arpenté, doivent retrouver sur le terrain toutes les positions, toutes les contenances, indiquées par le plan, ou doivent le faire rectifier, jusqu’à ce qu’il soit devenu l’image la plus fidèle du terrain; Et celle de chacun des propriétaires, qui est admis et provoqué même à contrôler et à faire redresser toutes les erreurs. Il est impossible qu’après tant d’épreuves un plan parcellaire se trouve défectueux.

Mesures prises pour assurer l’exactitude des Évaluations.

1112. Si l’évaluation ne repose pas sur des bases aussi sûres que les bases mathématiques de l’arpentage, on voit du moins que l’on a employé tous les moyens praticables pour assurer la marche de l’expert, éclairer son opinion, et le forcer en quelque sorte d’être juste.

Intérêt de l’Expert d’opérer régulièrement.

1113. Choisi avec le plus grand soin parmi les cultivateurs les plus instruits et les hommes le plus probes, étranger au canton où il opère, il n’a nul intérêt ni à exagérer ni à affaiblir les évaluations. Son seul intérêt est de bien faire, dans le crainte de voir rejeter son travail, et d’en perdre à-la-fois le prix et le mérite.

Précautions pour assurer la fidélité des Évaluations.

1114. Il serait au surplus bien difficile aux experts de s’écarter de l’impartialité: commandés par une foule de renseingemens, accompagnés dans tous leurs travaux par les contrôleurs, forcés de suivre pas à pas les instructions, ils n’opèrent que sur des abstractions: ce n’est point la vigne de tel proprétaire, le pré de tel autre que l’expert évalue; c’est l’arpent de vigne, l’arpent de pré de telle ou telle classe. Déjà il a tarifé toutes les terres, qu’il ne sait encore ni sur quels propriétaires tombera telle partie de son tarif, ni quel en sera l’effet; toute son opération est finie, et il ignore quel sera le revenu de chaque propriétaire et le revenu total de la commune.

Difficulté de favoriser dans le Classement de terres.

1115. L’expert ne classe pas en même temps toutes les possessions d’une même personne; il détermine la classe de chaque parcelle, à mesure qu’il a rencontre sur le terrain; et il serait impossible qu’il parvint à distinguer, dans trois, quatre, six, dix mille parcelles, celles qui appartientdraient au propriétaire qu’il voudrait favoriser.

D’un autre côté, le contrôleur, qui l'accompagne sans cesse, s'apercevrait nécessairement de cette intention, puisque c’est lui qui tient le tableau indicatif, et qui serait obligé, à chaque parcelle, de nommer le possesseur.

Enfin le tableau de tout le classement est déposé, pendant un mois, à la mairie; et tous les habitans sont appelés et sont intéressés à en relever les erreurs, s’il en existe.

Égalité entre les Contribuables

1116. Les faveurs de contribuable à contribuable peuvent donc être considérées comme impossibles. Rien n’annonce qu’il en existe; et aucune plainte à cet égard ne s’est encore élevée. Les faveurs de commune à commune ne sont pas plus à redouter.

Egalité entre les Communes

1117. Le premier gage de l’égalité entre les communes, est la perfection intrinsèque de chaque expertise; et rien n’est négligé pour y parvenir.

Comparaison des Expertises entre elles.

1118. On trouve une nouvelle garantie dans la comparaison des expertises entre elles.

Première Opération de l’Inspecteur.

1119. Tandis que l’expert et le contrôleur donnent tous leurs soins à l’évaluation isolée de chaque commune, l’inspecteur cherche, par un travail préparatoire, à connaître les forces respectives des communes d’un même canton.

Seconde Opération de l’Inspecteur.

1120. Ensuite, pendant que le directeur examine attentivement les détails de chaque expertise isolée (669), l’inspecteur, lorsque le canton est terminé, examine ces mêmes expertises dans leur rapports entre elles (759, 761).

Troisième Opération de l’Inspecteur.

1121. Elles sont enfin examinées sous ce même rapport, dans la réunion du directeur, de l’inspecteur, des contrôleurs et des experts (763).

Révision par les Parties intéressées

1122. Jusqu’allors le travail n’est encore revu que par les agens du Gouvernement; il va l’être par les parties intéressées elles-mêmes.

[...]

Résultat probable de toutes ces dispositions.

1128. Lorsque toutes les communes, tous les cantons, auront été cadastrés avec le même soin, il est raisonnable d’espérer que le cadastre de l’Empire français aura atteint toute la perfection qu’il était au pouvoir des hommes de lui donner.

  1. Circulaire du 14 mai 1819 V - 336