Brontekst bekijken van Décret Impérial 13 Augustus 1813 N° 9535

Onderdeel van [[Groote Wegen]]

(pdf pagina 145)

-----

== aanhef ==

N&deg; 9535

DECRET IMPÉRIAL relatif à la Perception de Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes de troisième classe dans 121 Départemens.

Au quartier impérial de Dresde, le {{datum|13 Août 1813}}.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Médiateur DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

== overwegingen ==

* Vu l'article 9 de notre décret du {{datum|16 décembre 1811}} sur l'entretien des routes impériales de 3 classe;
* Vu les délibérations des conseils généraux des départemens de l'Ain, de l'Aisne de l'Allier, des Basses-Alpes, des Tiautesr Alpes, des Alpes-Maritimes, des Apennins, de l'Ardèche, des Ardennes, de rariége, de l'Arno, de l'Aube, de l'Aude, del'Aveyron, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhih, des Bouches-du-Rhône des Bouches-de-I'Yssel, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Doire, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de la Dyle, de l'Escaut, de l'Eure, d'Eure-et-Loir du Finistère, des Forêts, du Gard, de la Haute-Garonne, de Gènes, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Isère, de Jemmape, du Jura, des Landes, du Léman, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Lys, de Maine-et-Loire, de la Manche, de Marengo, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Méditerranée, de la Meurthe, de la Meuse, de la Meuse-Inférieure, du Mont-Blanc, de Montenotte, du Mont-Tonnerre, du Morbihan, de la Moselle, des Deux-Nèthes, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de J'Ombrone, de l'Orne, de l'Ourte, du Pas-de-Calais, du Pô, du Puy-de-Dôme, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Rhin-et-Moselle du Rhône, de la Roer, de Rome, de Sambre-et-Meuse, de la Haute-Saone, de Saone-et-Loire, de la Sarre, de la Sarthe, de la Seine de fa Seine-Inférieure de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, de la Sesia, des Deux-Sèvres, du Simplon, de la Somme, de la Stura, du Tarn, de Tarn-et-Garonne du Taro du Trasimène, du Var, de Vaucluse de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, de l'Yssel-Supérieur et du Zuyderzée;
* Sur la rapport -de notre ministre de l'intérieur
* Notrè Conseil d'état entendu,

Nous Ayons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

== inhoud ==

=== Titre I ===

==== Section 1: Départeent de l'Ain. ====

{{fout|[...]}}

==== Section 9: Département des Ardennes ====

Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1814}}, {{jaar|1815}}, {{jaar|1816}}, {{jaar|1817}} et {{jaar|1818}} sur le département des Ardennes, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|188,891}}, pour concourir avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie entre les routes ci-après:
* N&deg; 44, de Mézières à Orléans
* N&deg; 46, de Marle à Verdun
* N&deg; 47, de Vouziers à Longuyon
* N&deg; 49, de Mézières à Montreuil-sur-Mer
* N&deg; 82, de Neufchâteau à Mézières
* N&deg; 93, de Nevers à Liége
{{tot}} {{ff|188,891}}

==== Section 15: Département des Bouches-de-la-Meuse ====

===== 17 =====
II sera perçu en {{jaar|1814}}, sur le département des Bouches-de-la-Meuse par voie de centimes additionnels une somme de {{ff|36,054}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, l'entretien et réparation de la route impériale de 3 classe, n° 65 d'Anvers à Harlem, en {{jaar|1813}} et {{jaar|1814}}

===== 18 =====
La somme à percevoir en 1815 pour l'entretien de cette même route, sera réduite à {{ff|16,000}}; et elle sera mise en recouvrement par voie de centimes additionnels également.

==== Section 16: Bouches-du-Rhin ====

===== 19 =====
Il sera perçu annuellement en {{jaar|1814}} et {{jaar|1815}}, sur le département des Bouches-du-Rhin, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|14,349}}, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
* A la route n° 66, de Venlo à Nimègue {{ff|166}}
* A celle n° 67, de Liége à Utrecht, et pour l'entretien {{ff|7,303}}
* A la même route, et pour son achèvement entre la Meuse et le Waal {{ff|6,714}}
* A celle n° 86, de Bâle à Nimègue {{ff|166}}
{{tot}} pareil {{ff|14,349}}

{{fout|[...]}}

==== Section 18: Bouches-de-l'Yssel ====
===== 21 =====
Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1814}} et {{jaar|1815}}, sur le département des Bouches-de-l'Yssel par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|8,000}}, pour concourir avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation de la route impériale de 3 classe, n° 203, d'Amsterdam à Hambourg.

{{fout|[...]}}

==== Section 32: Département de la Dyle ====

===== 37 =====
Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1815}} et {{jaar|1815}} sur le département de la Dyle, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|104,243}} pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe qui traversent ce département, savoir: Routes n&deg;
* 54, de Bruxelles à Sint-Pol {{ff|4,400}}
* 56, de Bruxelles à Nieuwport {{ff|8,800}}
* 57, de Bruxelles à Namur {{ff|24,800}}
* 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle {{ff|24,000}}
* 59, de Bruxelles à Hechtel {{ff|7,429}}
* 63, d'Anvers à Metz {{ff|18,286}}

Pour la moitié du contingent du département, dans la dépense à faire pour amener les routes de 3 classe à l'état de simple entretien {{ff|16,528}}

{{tot}} pareil {{ff|104,243}}

==== Section 33: Département de l'Escaut ====

===== 38 =====
Il sera perçu annuellement, en {{jaar|1814}} et {{jaar|1815}} sur le département de l'Escaut, par voie de centimes additionnels, une somme de {{ff|70,781}} pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation drs routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:
* A la route n° 51 de Valenciennes à Gand {{ff|25,638}}
* A celle n° 56 de Bruxelles à Nieuport {{ff|17,143}}
* A celle n° 61 de Bruges à Breskens {{ff|4,000}}
* A celle n° 62 d'Anvers à Calais {{ff|24,000}}
{{tot}} pareil {{ff|70,780}}