Décret Impérial 13 Augustus 1813 N° 9535

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(pdf pagina 145)


aanhef

N° 9535

DECRET IMPÉRIAL relatif à la Perception de Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes de troisième classe dans 121 Départemens.

Au quartier impérial de Dresde, le 13 Août 1813.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Médiateur DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

overwegingen

  • Vu l'article 9 de notre décret du 16 décembre 1811 sur l'entretien des routes impériales de 3 classe;
  • Vu les délibérations des conseils généraux des départemens de l'Ain, de l'Aisne de l'Allier, des Basses-Alpes, des Tiautesr Alpes, des Alpes-Maritimes, des Apennins, de l'Ardèche, des Ardennes, de rariége, de l'Arno, de l'Aube, de l'Aude, del'Aveyron, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhih, des Bouches-du-Rhône des Bouches-de-I'Yssel, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Doire, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de la Dyle, de l'Escaut, de l'Eure, d'Eure-et-Loir du Finistère, des Forêts, du Gard, de la Haute-Garonne, de Gènes, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Isère, de Jemmape, du Jura, des Landes, du Léman, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Lys, de Maine-et-Loire, de la Manche, de Marengo, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Méditerranée, de la Meurthe, de la Meuse, de la Meuse-Inférieure, du Mont-Blanc, de Montenotte, du Mont-Tonnerre, du Morbihan, de la Moselle, des Deux-Nèthes, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de J'Ombrone, de l'Orne, de l'Ourte, du Pas-de-Calais, du Pô, du Puy-de-Dôme, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Rhin-et-Moselle du Rhône, de la Roer, de Rome, de Sambre-et-Meuse, de la Haute-Saone, de Saone-et-Loire, de la Sarre, de la Sarthe, de la Seine de fa Seine-Inférieure de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, de la Sesia, des Deux-Sèvres, du Simplon, de la Somme, de la Stura, du Tarn, de Tarn-et-Garonne du Taro du Trasimène, du Var, de Vaucluse de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, de l'Yssel-Supérieur et du Zuyderzée;
  • Sur la rapport -de notre ministre de l'intérieur
  • Notrè Conseil d'état entendu,

Nous Ayons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

inhoud

Titre I

Section 1: Départeent de l'Ain.

[...]

Section 9: Département des Ardennes

Il sera perçu annuellement, en 1814, 1815, 1816, 1817 et 1818 sur le département des Ardennes, par voie de centimes additionnels, une somme de 188,891fr, pour concourir avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie entre les routes ci-après:

  • N° 44, de Mézières à Orléans
  • N° 46, de Marle à Verdun
  • N° 47, de Vouziers à Longuyon
  • N° 49, de Mézières à Montreuil-sur-Mer
  • N° 82, de Neufchâteau à Mézières
  • N° 93, de Nevers à Liége

Σ 188,891fr

Section 15: Département des Bouches-de-la-Meuse

17

II sera perçu en 1814, sur le département des Bouches-de-la-Meuse par voie de centimes additionnels une somme de 36,054fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, l'entretien et réparation de la route impériale de 3 classe, n° 65 d'Anvers à Harlem, en 1813 et 1814

18

La somme à percevoir en 1815 pour l'entretien de cette même route, sera réduite à 16,000fr; et elle sera mise en recouvrement par voie de centimes additionnels également.

Section 16: Bouches-du-Rhin

19

Il sera perçu annuellement en 1814 et 1815, sur le département des Bouches-du-Rhin, par voie de centimes additionnels, une somme de 14,349fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

  • A la route n° 66, de Venlo à Nimègue 166fr
  • A celle n° 67, de Liége à Utrecht, et pour l'entretien 7,303fr
  • A la même route, et pour son achèvement entre la Meuse et le Waal 6,714fr
  • A celle n° 86, de Bâle à Nimègue 166fr

Σ pareil 14,349fr

[...]

Section 18: Bouches-de-l'Yssel

21

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815, sur le département des Bouches-de-l'Yssel par voie de centimes additionnels, une somme de 8,000fr, pour concourir avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation de la route impériale de 3 classe, n° 203, d'Amsterdam à Hambourg.

[...]

Section 32: Département de la Dyle

37

Il sera perçu annuellement, en 1815 et 1815 sur le département de la Dyle, par voie de centimes additionnels, une somme de 104,243fr pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe qui traversent ce département, savoir: Routes n°

  • 54, de Bruxelles à Sint-Pol 4,400fr
  • 56, de Bruxelles à Nieuwport 8,800fr
  • 57, de Bruxelles à Namur 24,800fr
  • 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle 24,000fr
  • 59, de Bruxelles à Hechtel 7,429fr
  • 63, d'Anvers à Metz 18,286fr

Pour la moitié du contingent du département, dans la dépense à faire pour amener les routes de 3 classe à l'état de simple entretien 16,528fr

Σ pareil 104,243fr

Section 33: Département de l'Escaut

38

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815 sur le département de l'Escaut, par voie de centimes additionnels, une somme de 70,781fr pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation drs routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

  • A la route n° 51 de Valenciennes à Gand 25,638fr
  • A celle n° 56 de Bruxelles à Nieuport 17,143fr
  • A celle n° 61 de Bruges à Breskens 4,000fr
  • A celle n° 62 d'Anvers à Calais 24,000fr

Σ pareil 70,780fr

[...]

Section 48: Département de Jemmape

57

II sera perçu annuellement, en 1814 et 1815 sur le département de Jemmape, par voie de centimes additionnels, une somme de 68,496fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir: Routes n°

  • 32, de Rouen à Namur 13,885fr
  • 48, de Marle à Bruges 28,286fr
  • 51, de Valenciennes à Gand 7,429fr
  • 54, de Bruxelles à Saint-Pol 16,572fr
  • 57, de Bruxelles à Saint-Pol 600fr
  • Pour cas imprévus 1,724fr

Σ pareil 68,496fr

[...]

Section 60: Département de la Lys

70

II sera perçu annuellement, en 1814 et 1815 sur le département de la Lys, par voie de centimes additionnels, une somme de 70,898fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir: Routes n°

  • 48, de Marle à Bruges 19,144fr
  • 56, de Bruxelles à Nieuport 12,572fr
  • 60, de Thourout a Westcapelle 4,572fr
  • 62, d'Anvers à Calais 28,000fr
  • Contingent annuel du département dans la dépense de restauration des routes n° 56, 60 et 62 6,610fr

Σ pareil 70,898fr

[...]

Section 69: Département de la Meuse

82

Les routes impériales de 3 classe du département de la Meuse continueront à être réparées et entretenues en 1814 et 1815, à l'aide de prestations en nature, concurremment avec les fonds du trésor: à cet effet, ce département fournira annuellement, pour son contingent, pour 106,357fr de prestations.

Ces prestations rachetables en deniers, seront répartie entre tous les contribuables du département, de la même manière que celles déjà établies par la loi du 12 avril 1810, titre I, section X.

83

Les fonds du trésor affectés à ces routes en 1814 et 1815 seront employés à la réparation et à l'entretien des ouvrages d'art, ainsi qu'aux travaux qui ne peuvent être exécutés par prestations.

84

Le rôle des prestations sera vérifié et rendu exécutoire par le préfet.

Les réclamations seront reçues, instruites et jugées dans la forme usitée pour les contributions publiques.

Des commissaires du conseil général du département surveilleront l'application aux besoins, des deniers provenant des prestations rachetées et vérifieront les comptes de leur emploi.

Section 70: Département de la Meuse-Inférieure

85

Il sera perçu annuellement en 1814 et 1815, sur le département de la Meuse-Inférieure, par voie de centimes additionnels, une somme de 47,183fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

  • N° 58 de Bruxelles a Aix-la-Chapelle 17,715fr
  • 67 de Liège à Utrecht 26,286fr
  • Pour dépenses imprévues 3,182fr

Σ pareil 47,183fr

[...]

Section 76: Département des Deux-Nèthes

92

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815 sur le département des Deux-Nèthes, par voie de centimes additionnels, une somme de 7,520fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

  • 63, d'Anvers à Metz 572fr
  • 64, d'Anvers à Ruremonde 4,572fr
  • 65, d'Anvers à Harlem 1,426fr
  • Pour ouverture de fossés, et cas imprévus 947fr

Σ pareil 7,520fr

[...]

Section 82: Département de l'Ourte

100

Sera perçu annuellement, en 1814 et 1815, sur le département de l'Ourte, par voie de centimes additionnels, une somme de 91,563fr pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien, réparation et construction des routes impériafes de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

  • A la route n° 68 de Liège à Strasbourg et au pont de Chênée 62,991fr
  • A celle n° 95, de Nevers à Liège 28,572fr

Σ 91,563fr

[...]

Section 93: Département de la Roer

113

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815, sur le département de la Roer, par voie de centimes additionnels, une somme de 53,435fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit:

  • 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle 4,400fr
  • 66, de Venlo à Nimègue 1,200fr
  • 70, de Metz à Aix-là-Chapelle 6,858fr
  • 71, de Metz à Dusseldorff 4,000fr
  • 86, de Bâle à Nimègue 25,715fr
  • Pour ouverture de fossés le long de ces routes 11,262fr

Σ pareil 53,435fr

114

II sera perçu sur le même département, en 1814 seulement, pour solde des réparations faites en 1812 à la route n° 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle, et pour son entretien en 1813 une somme de 14,872fr.

[...]

Section 95: Sambre-et-Meuse

116

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815 sur le département de Sambre-et-Meuse, par voie de centimes additionnels, une somme de 21,826fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

  • A la route n.° 32. de Rouen à Namur 10,857fr
  • A la route n.° 57 de Bruxelles à Namur 685fr
  • A celle n.° 63, d'Anvers à Metz 10,284fr

Σ 21,826fr

[..]

Section 120: Département de l'Yssel-Supérieur

149

Il sera perçu annuellement, en 1814 et {jaar|1815}}, sur le département de l'Yssel-Supérieur, par voie de centimes additionnels, une somme de 2,857fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation de fa route impériale de 3 classe n.° 203, d'Amsterdam à Hambourg.

Section 121: Département du Zuyderzée

150

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815, sur le département du Zuyderzée, par voie de centimes additionnels, une somme de 33,233fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et à la réparation des routes impériales de 3 classe savoir:

  • 65, d'Anvers à Harlem 699fr
  • 67, de Liège à Utrecht 5,566fr
  • 202, d'Amsterdam au Texel 21,464fr
  • 203, d'Amsterdam à Hambourg 5,504fr

Σ 33,233fr

TITRE II: Dispositions générales

151 
Les centimes imposés par le présent décret seront perçus sur les contributions foncière, personnelle et mobilière.
152 
Les frais de perception, tant des percepteurs que des receveurs particuliers et des receveurs généraux, seront imposés eu sus de la somme principale.
153 
Les fonds provenant de ces contributions seront employés, sur les ordonnances de notre ministre de l'intérieur, comme fonds spéciaux.
154 
Les présentes contributions seront comprises dans les rôles pour les fonds en provenant être employés aux travaux des routes impériales de troisième classe désignées au présent décret.
155 
Toutes les contestations relatives auxdites impositions seront jugées par les conseils de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'état.
156 
Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois

Singé NAPOLÉON

Par l'Empereur:
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.