Décret Impérial 7 Januari 1813 N° 8764: verschil tussen versies
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Le 7 janvier 1813 paraît au Bulletin des Lois N° 478, le Décret Impérial relatif à la perception des Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes Départementales dans cent vingt-deux départements. C'est le premier document connu qui liste les routes départementales, si on excepte les documents de 1803 de préparation de nomenclature, qui ne furent pas suivis de décrets, et ne furent donc jamais réalisés. https://routes.fandom.com/wiki/Routes_d%C3%A9partementales_fran%C3%A7aises_(1813) | Le 7 janvier 1813 paraît au Bulletin des Lois N° 478, le Décret Impérial relatif à la perception des Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes Départementales dans cent vingt-deux départements. C'est le premier document connu qui liste les routes départementales, si on excepte les documents de 1803 de préparation de nomenclature, qui ne furent pas suivis de décrets, et ne furent donc jamais réalisés. https://routes.fandom.com/wiki/Routes_d%C3%A9partementales_fran%C3%A7aises_(1813) | ||
https://books.google.nl/books?id=xlPiAAAAMAAJ&lpg=PA534&ots=mFyEiynR-j&dq=7%20janvier%201813%20478&hl=nl&pg=PA536#v=onepage&q=7%20janvier%201813%20478&f=false | |||
Versie van 21 okt 2019 13:37
Onderdeel van Groote Wegen
Le 7 janvier 1813 paraît au Bulletin des Lois N° 478, le Décret Impérial relatif à la perception des Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes Départementales dans cent vingt-deux départements. C'est le premier document connu qui liste les routes départementales, si on excepte les documents de 1803 de préparation de nomenclature, qui ne furent pas suivis de décrets, et ne furent donc jamais réalisés. https://routes.fandom.com/wiki/Routes_d%C3%A9partementales_fran%C3%A7aises_(1813)