Décret Impérial 7 Januari 1813 N° 8764

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Staat in het Bulletin des lois onder Bulletin N° 478


Inhoud

aanhef

N° 8764 Décret Impéral relatif à la Perception de Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes départementales dans cent-vingt-deux Départemens.

Au palais des Tuileries, le 7 Janvier 1813

Napoléon, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c, &c, &c.

overwegingen

  • Vu l'article 7 du titre II et le titre V de notre décret du 16 décembre 1811 pour l'entretien des routes;
  • Vu les délibérations des conseils généraux des départemens [lijst van alle departementen]
  • Sur les rapports de notre ministre de l'intérieur
  • Notre Conseil d'état entendu

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Titre I

Section 1: Département de l'Ain

Pendant 1813 et 1814, tout le département, 2 % 26,066fr

Art. 1 
La classification des routes départementales de l'Ain est réglée ainsi qu'il suit ...

[...]

Section 2: Département de l'Aisne

[...]

Section 8: Département des Ardennes

1813, 1814, 1815, tout le département environ 5 %, 94,973fr28c. Savoir, en 4 % additionnels: 76,420fr00c. En recettes extraordinaire représentant envorion 1 % 18,555fr28c. 94,973fr28c.

24 
Le nombre des routes départementales des Ardennes est fixé à trois, savoir:
  1. de Mézières à Vouziers;
  2. de Sedan à Metz, par Carignan;
  3. de Rocroy à Philippeville, par Couvin et Marienbourg.
25 
Pour l'achèvement de la route de Mézières à Vouziers, il sera employé pendant 1813, 1814 et 1815, une somme de 94,973fr28c par an, laquelle sera perçue, savoir, par le produit de 4 % additionnels aux contributions directes du département, montant à 76,420fr, et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'article 448 du présent décret.
26 
Le conseil général du département fixera dans sa prochaine session,
  1. l'époque à laquelle les routes de Sedan à Metz et de Rocroy à Philippeville lui paraîtront devoir être terminées;
  2. l'ordre de priorité à suivre dans les travaux qu'exige leur achèvement;
  3. la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter à l'achèvement de ces routes et a leur entretien.
27 
Les parties deroutes départementales déjà ouvertes seront plantées selon les àlignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées, et dans un espace de temps qui sera déterminé par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport dudit directeur général les parties à ouvrir seront plantées immédiatement après leur achèvement.

[...]

Section 14: Département des Bouches-de-l'Escaut

Ajourné

47 
Le nombre des routes départementales des Bouches-de-l'Escaut est fixé à trois, savoir
  1. Route de Flessingue à Tholen, par Middelbourg, Arnemuyden, Goes, Capelie, Weiiieldinge, Yrskendam, Gorishoek, Westkerke, Schrepenisse et Poort-Vliet
  2. Route de Middelbourg à Zierickzée par Wère, Camperlans et Colynsplans;
  3. Route de Goes à Zierickzée, par Wissenkerke, Woltsphaartsdyck et Korrlgeen.
48 
Le conseil général fera connaître, dans sa prochaine session, l'époque à laquelle les routes désignées précédemment lui paraîtront devoir être terminees, l'ordre de priorité à suivre dans les travaux, la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur entretien et à leur achèvement.
49 
Les routes départementales seront plantées au fur et mesure de leur achèvement, dans les parties non construites, selon les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées : les plantations des parties construites seront terminées par-tout où besoin sera.

Section 15: Département des Bouches- de-la-Aleuse

En 1813, 2 %, 92,000fr

50

Le nombre des routes du département des Bouches de-la-Meuse est fixé à sept, savoir:

  1. Route de Stryenfat à Rotterdam, par Stryen, Cilarstroet, Piettershoeck, Heerjansdam, Barendrecht, Xatendrescht
  2. De Gorcum à Amsterdam, par Niewport, Schoonnoven, Gouda, Middelbourg, Segoudchesluis, Alphen et Rynzatermonde
  3. De Rotterdam à Utrecht, par Gouda et Haastrecht;
  4. De Leyde à Utrecht, par Leiderdorp, Ondhoornec, Bodegraven;
  5. De Dordrecht à Gorcum, par Papendrecht, Sliedrecht, Giessendans et Haardguisweld;
  6. De Rotterdam à Maaslandjlais, par Delfshaven, Schiendam et Haardingen
  7. De Helvoestluis à Heorkingen, par l'île de Flacqué.
51

Il sera perçu, en 1813, par voie de centimes additionnels une somme de 92,000fr sur cette somme 7,500fr seront affectés à l'entretien des routes départementales, ainsi qu'il suit: Routes n. os

  1. 5,300fr
  2. 8,000fr
  3. 1,400fr
  4. 5,000fr
  5. 3.300fr
  6. 3,500fr
  7. 7,000fr

Σ Pareil 27,500fr

52

Le surplus de la somme de 92,000fr imposée par l'article précédent, sera affecté à la réparation, en 1813, de celles des routes départementales qui ne sont point encore parvenues à l'état de simple entretien.

53

Le conseil général sera appelé, en 1813, à voter le complément des fonds nécessaires pour la réparation évaluée 194,38Ofr, des routes désignées en l'article précédent.

Il votera, en outre, les fonds nécessaires pour l'entretien en 1814 et années suivantes, des routes départementales classées par l'article 50 ci-dessus.

54

Les parties de routes qui ne sont pas plantées le seront d'après le mode fixé par le décret du 16 décembre 1811, pour les routes impériales, et selon les alignemens qui seront donnés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section 17: Département des Bouches-du- Weser

  • En 1813, sur tout le département, environ 3 %, 73,930fr
  • Pendant 20 ans, à partir de 1814, environ 5.33 % 123,251fr
  • Savoir, 4 % additionnels 92,290fr80c
  • Recettes extraordinaires 30,960fr20c

Σ 123,251fr00c

57

Le nombre des routes départementales des Bouches-du-Weser est fixé à quatre, savoir :

  1. Route de Groningue à Brème, par Oldcmbourg
  2. De Brème à Hanovre, par Hoys et Niemburg;
  3. De Brème à Cuxhaven, par Vegesack et Bremeiiene ;
  4. De Niemburg à Osnabruck, par Diephols
58

Il sera employé dans ce département, par voie de centimes additionnels, pour l'entretien, réparation et achèvement des quatre routes ci-dessus, savoir en 1813, une somme de 73,930fr en 1814 et jusqu'en 1833 inclusivement, une somme annuelle de 123,251fr, sur laquelle, à partir de 1815, 44,800fr seront affectés à l'entretien simple des routes, et 78,451fr à la construction des parties en lacunes ou terrain naturel. Cette somme sera perçue en totalité en 1813 par voie de centimes additionnels, et à partir de 1814, savoir, par le produit de 4 % additionnels, montant à 92,290fr80c, et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'art. 448 du présent décret.

59

Les routes départementales désignées dans l'art. 57 seront plantées dans le plus bref délai possible, conformément au mode prescrit pour les routes impériales par le décret du 16 décembre 1811, et selon les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section 18: Département des Bouches-de-l Yssel

En 1813, 205fr Les autres impositions ajournées à 1814

60

Les routes départementales des Bouches-de-l'Yssel sont fixées à deux, savoir:

  1. Route de Zwolle à, Oldenzaai, par Wierden et Olmelo
  2. Route de Holten Oostmarsum, par Ryssen, Wierden, Olmelo et Alberghen.
61

Il sera perçu, en 1813 et par voie de centimes additionnels, sur le département des Bouches-de-l'Yssel, une somme de 205fr de l'entretien, pendant ladite année 1813, des deux routes classées par l'article précédent et dans les proportions suivantes: Routes N°s

  1. 48fr
  2. 157fr

Σ pareil 205fr

62

Le conseil général sera appelé, en 1813, à déterminer l'époque de l'achèvement de ces deux routes et à voter les fonds nécessaires, tant pour cet achèvement que pour l'entretien annuel desdites routes, calculé en raison de leur achèvement progressif.

Section 32: Département de la Dyle

1813, tout le departement, 0.75 %, 43,020fr

111

Le nombre des routes départementales de la Dyle est fixé à onze, savoir:

  1. de Bruxelles à Charleroy;
  2. de Bruxelles à Binche
  3. de Bruxelles à Wavre
  4. de Louvain à Diest, par Aerschot;
  5. de Bruxelles à Termonde;
  6. de Bruxelles à Fleurgat;
  7. de Nivelles à Namur;
  8. de Bruxelles à la Hulpe;
  9. de Bruxelles à Alsemberg;
  10. de Bruxelles à Terweren
  11. de Tirlemont à Jodoigne, et à la route n° 63 d'Anvers à Metz.
112

Il sera perçu en 1813, sur le département de la Dyle, par voie de centimes additionnels conformément au vœu du conseil général, une somme de 43,020fr, pour les grosses réparations à faire aux dix premières routes désignées dans l'article précédent.

113

Les routes et parties de routes non plantées le seront dans le plus bref délai possible, suivant les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section 33: Département de l'Ems-Occidental

114

La route de Groningue à l'Ems, vis-à-vis Leeroort, est déclarée départementale.

115

Dans sa prochaine session, le conseil général de l'Ems-Occidental déterminera l'époque de l'achèvement de cette route départementale et il fera connaître la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à cet achèvement et à son entretien.

Section 34: Département de l'Ems-Oriental

116

La route d'Aurich à Leer et Leeroort est déclarée départementale.

117

Dans sa session de 1813, le conseil général de l'Ems-'Oriental déterminera la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à la construction et à l'entretien de cette route départementale, et l'époque de son achèvement; il fera connaître en même temps son avis sur la classification de l'embranchement de cette route sur Grossander, et sur les moyens de construire et d'entretenir cet embranchement.

118

Lorsqu'il aura été statué sur la prolongation du canal d'Emden à Aurich jusqu'à Sever et la Jahde, le conseil général délibérera sur le classement définitif du chemin d'Aurich à Sever.

Section 35: Département de l'Ems-Supérieur

119

Dans sa session de 1813, le conseil général donnera son avis définitif, tant sur les délibérations prises par les conseils d'arrondissement, que sur l'époque à laquelle les travaux des routes départementales de l'Ems-Supérieur doivent être terminés, et les ressources à créer et à affecter annuellement à l'achèvement et à l'entretien desdites routes; il présentera en même temps la classification définitive des routes départementales, et ses vues sur leur plantation.

Section 36: Département de l'Escaut

1813 et 1814, sur tout le départernent, environ 0.5 %, 25,000fr

120

Le nombre des routes départementales de l'Escaut est fixé à six, savoir:

  1. Route d'Audenarde à Douay;
  2. D'Audenarde à Thielt;
  3. De Gand à Lessines;
  4. De Termonde à Bruxelles
  5. D'Audenarde à Grammont;
  6. De Termonde à Hulst.
121

Il sera perçu annuellement sur-ce département, en 1813 et 1814, par voie de centimes additionnels, une somme de 25,000fr pour l'entretien et réparation des quatre premières routes mentionnées précédemment.

La somme de 25,000fr à percevoir, sera déduite du montant des centimes facultatifs du département, si les dépenses départementales auxquelles le produit de ces centimes est affecté, le permettent.

122

Le conseil général fera connaître, dans sa prochaine session, l'époque à laquelle les routes départementales lui paraîtront devoir être mises à l'état de simple entretien, l'ordre de priorité à suivre dans les travaux la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur achèvement et à leur entretien.

123

Les routes départementales non plantées, le seront dans le plus court délai possible d'après les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées, et conformément aux dispositions de notre décret du 16 décembre 1811.

[...]

Section 41: Département de la Frise

En 1813 et 1814, sur tout le département, environ 1 % 25,000fr

137

Le nombre des routes départementales de la Frise est fixé à six, savoir

  1. La route de Leeuwarden à Steimrych, par Witgaard, Jensum, Oude-Schoun, Akrum, Nesser-Zyl, Scher-Schans, Heerenreen,Oude-Schoot, Houtroude, Lindebrug, Volvega et Blesse;
  2. La route de Leeuwarden à Strobos et Groningue, par Tietjerk, Huister - Heyde, Ruitemport et Steen-hastertille ;
  3. La route de Lenmmer au fort de Vriesche-Palen, et Groningue, par Doniaga, Saint-Nicolausga, le Huister-Heyde, Haskerhorne, le fort Terbandster-Schans, Lippenhuisen et Liegerswerede;
  4. La route de Leeuwarden à Weddere, par Rergum, le pont de Drachsterpyp, Béetsterwaag, Gorredrjek, Zabbega et Nordwolde ;
  5. La route de Leeuwarden à Harlingue, par Marsum, Beetgum, Belcum, Ried, Donjum, Frunker, Herbayum;
  6. La route d'Akrum à Westermer, par le bac de Nieuwe-Schouw et Spykerboor.
138

Il sera perçu annuellement, en 1813 et 1814, sur le département, par voie de centimes additionnels, une somme de 25,000fr, pour pourvoir aux frais d'entretien desdites routes.

139

Dans sa prochaine session, le conseil général se fera mettre sous les yeux l'état exact des routes, et la dépense à faire pour leur achèvement; et il présentera ses vues, tant sur l'ordre de priorité à suivre dans les travaux, que sur les ressources à créer pour couvrir la dépense.

140

Les routes départementales de la Frise seront plantées au fur et à mesure de leur achèvement, conformément au vœu qui sera émis par le conseil général et à ce qui est prescrit par notre décret du 16 décembre 1811, d'après les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section 51: Département de Jemmape

1813 et 1814 tout le département, un peu plus de 5 % 115,950fr et pendant cinq ans à partir de 1812, plus de 1 % 26,500fr

La contribution en argent de ce département, est fixée par l'article 171 à 3 % seulement, parce que l'art. 172 impose encore au département une contribution représentant environ 1 %: ces deux sommes reunies excèdent de 7,000fr à 8,000fr environ les 4 % accordés par sa Majesté. On n'a pas cru qu'une si légère différence dût faire prolonger la dette du département.

171

Le nombre des routes départementales de Jemmape est fixé à huit savoir

  1. de Mons Tournay ;
  2. de Mons à Chimay
  3. de Mons à Ath
  4. de Charleroy à Granlmont
  5. de Charleroy à Bruxelles
  6. de Binche à Nivelles
  7. de Douai à Gand;
  8. de la Sambre à la route de Bruxelles,
172

Il sera employé annuellement, en 1813 et 1814, une somme de 115,950fr58c pour l'entretien des routes départementales, conformément au vœu du conseil général: cette somme sera percue savoir, par le produit de 3 % additionnels aux contributions directes, montant 68,496fr et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'art. 448 du présent décret.

173

Il sera perçu également sur ce département, par voie de centimes additionnels pour remboursement des avances faites sur les fonds de notre trésor en 1810 et 1811 au département pour l'entretien des mêmes routes, savoir:

  • en 1813 pour 1812 26,500fr
  • en 1813 pour 1813 26,500fr
  • en 1814 26,500fr
  • en 1815 26,500fr
  • en 1816 17,629fr

Σ 123,629fr

Le montant de cette imposition sera versé annuellement au trésor comme fonds spécial pour travaux des routes.

174

Les routes départementales désignées en l'article 171 seront plantées dans le plus bref délai possible, conformément au vote du conseil général et aux dispositions de notre décret du 16 décembre 1811.

Section 55: Département de la Lippe

184

La classification des routes départementales de la Lippe est fixée provisoirement ainsi qu'il suit, savoir:

  1. Route de Munster à Ham, par Hiltrup
  2. Route de Tilgte à Warendorff;
  3. Route de Wesel à Amsterdam, par Rees et Emmerick
185

Dans sa prochaine session, le conseil général fera connaître la nature et la quotité des ressources à créer et a affecter, à dater de 1813, à l'achèvement et à l'entretien annuel des routes départementales, et l'époque à laquelle cet achèvement devra être effectué: il présentera en même temps ses vues sur la plantation desdites routes, conformément aux dispositions du décret du 16 décembre 1811.

186

Lorsqu'il aura été statué définitivement par nous, sur la direction de la route impériale de troisième classe, n° 203 d'Amsterdam à Hambourg, par Devinter, le même conseil général délibèrera sur le classement définitif des routes départementales, en indiquant ceux des chemins vicinaux actuels qu'il jugera devoir être élevés au rang des routes départementales, et les ressources à destiner annuellement à leur achèvement et à leur entretien.

Section 64: Département de la Lys

Huit ans, à partir de 1813, tout le département, environ 2.75 % 94,346fr63c

Plus, pendant 1813 seulement un peu plus de 1 % 39,754fr00c

217

Le nombre des routes départementales de la Lys sera fixé à quinze, savoir

  1. de Furnes à Lille , par Ypres
  2. de Dunkerque à Bruges, par Furnes et Spermailles
  3. d'Ypres à Bruges par Ghits;
  4. de Bruges à Blankenberg;
  5. de Thourout à Deynse par Lichtervelde;
  6. d'Ypres à Saint-Pierre-Capelle, par Dixmude;
  7. de Dixmude à Bruges; par Winendaele et Thourout;
  8. de Courtray à Avelghem;
  9. d'Ypres à Roosbeck, par Zonnebeck
  10. de Courtray à Lille, par Turcoing;
  11. de Bruges à Hazègras, par Westcapelle;
  12. de Douay à Gand par Espierres et Elseghem;
  13. de Saint-Pierre à Clemskerke et Nieukerke, par Meetkerke et Houtave;
  14. de Zonnebek et Cruyseke, par Becelacre;
  15. de Vervick à Gheluwe.
218

A dater de 1813, et pendant huit ans, il sera perçu annuellement sur le département de la Lys par voie de centimes additionnels, une somme de 95,346fr63c pour l'entretien, réparation et achèvement des routes départementales, concurremment avec les fonds affectés au même objet par la loi du 12 avril 1810.

219

Indépendamment de la somme mentionnée à l'article précédent, il sera perçu sur ce département, en 1813 seulement, une somme de 39,754fr pour la reconstruction des ponts de Schipdaele, sur la route de Bruges à Blankenberg, du moulin à eau sur l'Yperlée dans Ypres, route d'Ypres à Saint Pierre-Capelle, de Steendael sur le canal d'Ypres, même route.

220

Les nouvelles plantations qu'il y aura lieu de faire sur les routes départementales, seront établies conformément à ce qui est prescrit par notre décret du 16 décembre 1811.

Section 74: Département de la Meuse-inférieure

1813 et 1814, tout le département environ 1 %, 11,899fr

255

Le nombre des routes départementales de la Meuse-Inférieure est provisoirement fixé à trois, savoir :

  1. de Maestricht à Ruremonde;
  2. de Maestricht à Faulquemont, par Mereen;
  3. de Maestricht à Geilenkirken, par Bolduc [sic].
256

Il sera perçu annuellement, en 1813 et 1814, sur ce département par voie de centimes additionnels, une somme de 11,899fr29c pour l'entretien de ces trois routes.

257

Le conseil général émettra définitivement son avis, dans sa prochaine session sur le nombre des routes qu'il est de l'intérêt du département de conserver comme départementales; il fera connaître en même temps l'époque à laquelle les routes qu'il désignera lui paraîtront devoir être terminées, la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur entretien et achèvement.

258

Le conseil général, conformément à l'article 4 du décret du 16 décembre 1811 fera connaître ses vues sur la plantation des routes départementales.

Section 79: Département des Deux-Nèthes

  • 1813 et 1814, sur tout le département, imposition nouvelle, environ 1 % 25,400fr
  • Prorogation pendant seize ans, à. partir de 1819, de 2 % 52,550fr
  • Prorogation pendant vingt-deux ans, à partir de 1815, de 2 % 52,550fr
  • Prorogation pendant quinze ans, à partir de 1819 de 4 % 105,100fr

Σ 9 %, 235,600fr

Indépendamment de de ces sommes, il sera encore prélevé sur les 4 % facultatifs, une somme de 40,000fr à 80,000fr, à employer aux routes.

Voir la note pag. 225.

273

Le nombre des routes départementales des Deux-Nèthes est fixé à cinq, savoir:

  1. Route d'Anvers à Bruxelles, par Boom;
  2. D'Anvers à Lierre
  3. De Malines à Lierre et Turnhout
  4. De Turnhout à Breda
  5. De Breda à Bergopzoom.
274

Il sera perçu annuellement, en 1813 et 1814, sur ce département, par voie de centimes additionnels, une somme de 25,400fr pour l'entretien des trois premières routes désignées dans l'article précédent.

275
  • L'imposition de 2 % additionnels, établie sur le département pour le canal de Saint-Quentin sera prorogée pendant seize ans à dater de 1819 et jusqu'en 1834 inclusivement.
  • L'imposition de 2 % additionnels, établie sur le département pour la construction des tribunaux et des prisons, sera prorogée pendant vingt-deux années, à commencer de 1813.
  • L'imposition de 4 % additionnels établie sur le département pour le canal du Nord, sera prorogée pendant quinze années, à dater de 1819.

Sur le produit de ces impositions il sera prélevé une somme de 1,600,000fr pour la construction des deux routes impériales, n.° 64, d'Anvers à Ruremonde, et n° 65, d'Anvers à Harlem ; le reste demeure affecté à la construction des routes départementales, conformément au vœu du conseil général.

276

Il sera réservé, à dater de 1813 et jusqu'en 1834 inclusivement, une somme de 40,000fr à 80,000fr sur les centimes facultatifs du département, pour l'achèvement des routes départementales.

277

Dans le cas où il serait reconnu nécessaire d'abandonner les travaux du canal du Nord, le produit de l'imposition établie sur les Deux-Nèthes pour ce canal, sera affecté, à compter de 1812 jusques et y compris 1819, à la construction de la partie de la route départementale de Malines à Turnhout comprise entre Lierre et cette dernière ville, en passant par Herenthals : dans le cas où le canal du Nord serait ouvert, la route-dont il s'agit sera réduite à la partie comprise entre Malines et Lierre, et se nommera Route de Malines à Lierre.

278

Les routes et parties de routes terminées seront plantées dans le plus bref délai possible ; celles à terminer, le seront au fur et à mesure de leur achèvement: le tout d'après les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section 85: Département de l'Ourte

  • Pendant six ans, à partir de 1813, tout le département environ 4.5 %, 78,307fr67c Savoir, par 4 % additionnel: 68,661fr20c
  • Et en recettes extraordinaires 9,646fr67c
  • Σ 78,307fr67c
298

Le nombre des routes départementales de l'Ourte est fixé à onze:

  1. de Liège à Bruxelles
  2. d'Aix-la-Chapelle Spa
  3. de Liège à Maestricht, par Visé;
  4. d'Aix-la-Chapelle à Neun Malmédy;
  5. de Liège à Givet
  6. de Liege à Warem
  7. l'embranchement de Chaufontaine sur fa route impériale de troisième classe, n° 68
  8. l'embranchement de Verviers à Ensival
  9. l'embranchement de Linoy à Strée
  10. l'embranchement de Stavelot, sur la route impériale de troisième classe, n° 68
  11. route de Liège à Jupille.
299

Ces routes seront réparées dans un espace de, six ans et le département fournira à cet effet une somme de 469,846fr; le contingent annuel sera de 78,307fr67c;

Il sera perçu, à partir de 1813 jusques et compris 1818, savoir, par le produit de 4 % additionnels aux contributions directes, montant à 68,661fr20c et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'article 448 du présent décret.

300

Les trois routes de Liége à Bruxelles, de Liège à Maestricht et de Liège à Givet, qui ne sont pas plantées le seront dans le plus bref délai possible; les deux premières en ormes, hêtres, peupliers du Canada et trembles; la troisième en hêtres, peupliers du Canada, ormes et bois résineux, le tout selon la nature du terrain et le vote du conseil général.

Section 121: Département de l'Yssel-Supérieur

Ajourné

441

Les routes départementales de l'Yssel-Supérieur sont fixées à six, savoir:

  1. Route d'Arnhem à Dusseldorff, par Westerwoore, et Zevenaar ;
  2. D'Arnhem à la Haye et Amsterdam, par Helsum, Rhincum et Wageningen, jusqu'à Grebbe;
  3. De Dieren à Munster, par Duesburg, Drempt, Keppel, Zelhem, Landweer et Aalten
  4. D'Else à Thiel, par Valbrug, Hervelt, Andelft, Hien, et de là, suivant la digue à la rive droite du Waal, par Doderwaard, Achten et Ysendoorn ;
  5. De Thiel à Utrecht, par Avesaat jusqu'à Baren, où elle s'embranche sur la route impériale n.° 67, de Liége à Utrecht
  6. De Zutphen à Appeldoorn, où elle s'embranche sur la route impériale n.° 203, par Woorst et Giésal.
442

Le conseil général sera appelé en 1813, à déterminer l'époque, de l'achèvement des routes départementales, classées ainsi qu'il est dit en l'article ci-dessus, et à voter les fonds nécessaires tant pour les amener à l'état de simple entretien, que pour leur entretien annuel, calculé en raison de leur achèvement successif.

Section 122: Département du Zuyderzée

  • Pendant 1813, 1814 en 1815 sur tout le département, environ 0.33 % 21,234fr66c
  • Plus, en 1813 en 1814, environ 0.75 % 47,905fr00c

Σ 8/7 % 69,139fr66c

443

Le nombre des routes départementales du Zuyderzée est, conformément au vœu du conseil général, fixé à six, savoir :

  1. Route d'Amsterdam à Enkhuisen, par Buikfloot, Monnikendam, Edam et Hoorn;
  2. D'Alkmaar à Hoorn, par le Huygeudyck, Ursem et Arenhorn;
  3. D'Utrecht à Gouda, par Lesmeeren, Oudewater et Haastrecht;
  4. D'Utrecht à Rodegraven, par Harmelen et Worden;
  5. D'Amsterdam à Amersfoort, par Muiden, Naarden, Emnel, Soerldych et Soest;
  6. D'Utrecht au Greble, par le Bild, Zeyst, Driebergen, Doorn, l'Hersum, Amerongen, Rheenen.
444

Il sera perçu, en 1813 et 1814, par voie de centimes additionnels à toutes les contributions, une somme de 47,905fr pour l'entretien des routes départementales ci-dessus désignées; cette somme sera répartie comme suit: Routes N°

  1. 25,000fr00c
  2. 3,200fr00c
  3. 4,950fr00c
  4. 6,235fr00c
  5. 4,020fr00c
  6. 3,600fr00c

Σ 47,905fr00c

Les réparations à faire sur les routes départementales seront exécutées en trois ans.

A cet effet, il sera perçu, conformément au vœu du conseil général, une somme de 63,704fr : la perception de cette somme se fera par voie de centimes additionnels, à raison de 21,234fr66c chaque année, et pour chacune des années 1813, 1814 et 1815.

445

Le conseil général sera appelé en 1813 à voter les fonds nécessaires pour l'entretien annuel, à dater du 1er janvier 1815 des routes départementales classées dans l'ordre ci-dessus.

446

Celles des routes départementales qui sont assises sur un sol sablonneux, seront plantées, conformément au vœu du conceil général, d'après le mode fixé par le décret du 16 décembre 1811, et selon les alignemens qui seront donnés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Titre II. Disposition générales.

447

Les centimes imposés par le présent décret seront perçus sur les contributions foncière, personnelle et mobilière.

448

Lorsque les centimes additionnels que les départemens sont autorisés à s'imposer ne produiront pas la totalité des sommes votées par les conseils généraux et allouées par le présent décret, le déficit sera rempli, soit par ce qui restera dans la caisse départementale sur le produit des centimes facultatifs, soit sur l'excédant des revenus des communes, ainsi qu'il sera réglé par nous en notre Conseil d'état, ou par nos préfets et notre ministre de l'intérieur dans les budgets desdites communes, soit enfin par des prestations en nature à la charge des fermiers ou des propriétaires qui exploitent par eux-mêmes; le tout suivant le mode de répartition qui sera présenté par nos préfets et arrêté par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport de notre directeur général des ponts-et-chaussées, appuyé de l'avis de l'ingénieur en chef.

449

Si, par erreur ou quelque omission, les sommes en argent pour lesquelles les départeinens sont autorisée par notre présent décret à s'imposer excédaient. le produit de 4 % additionnels, elles seraient réduites à ce taux lors de la rédaction des rôles, sauf à augmenter d'autant les autres moyens de recette indiqués à l'article précedent.

Est excepté toutefois des dispositions du présent article ce qui concerne les départemens du Calvados, du Cher, de Jemmape, de la Lozère et des Deux-Nèthes, pour lesquels la perception aura lieu ainsi qu'il est prescrit par les articles qui leur sont spécialement applicables.

450

Les frais de perception, tant des percepteurs que des receveurs particuliers et généraux ainsi que les frais de confection de rôles ou de tarifs, seront imposés en sus de la somme principale.

451

Les fonds provenant de ces contributions seront versés à la caisse d'amortissement, et y resteront déposés a la disposition de notre ministre de l'intérieur, comme fonds spéciaux.

452

Toutes les contestations relatives auxdites impositions seront jugées par les conseils de préfecture, sauf le pourvoi au Conseil d'état.

453

Nos ministres des finances, du trésor impérial et de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

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Singé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:
le Ministre Secrétaire d'état par intérim,
singé Duc de Cadore