Décret Impérial 13 Augustus 1813 N° 9535

Onderdeel van Groote Wegen

(pdf pagina 145)

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aanhef

N° 9535

DECRET IMPÉRIAL relatif à la Perception de Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes de troisième classe dans 121 Départemens.

Au quartier impérial de Dresde, le 13 Août 1813.

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Médiateur DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

overwegingen

• Vu l'article 9 de notre décret du 16 décembre 1811 sur l'entretien des routes impériales de 3 classe;
• Vu les délibérations des conseils généraux des départemens de l'Ain, de l'Aisne de l'Allier, des Basses-Alpes, des Tiautesr Alpes, des Alpes-Maritimes, des Apennins, de l'Ardèche, des Ardennes, de rariége, de l'Arno, de l'Aube, de l'Aude, del'Aveyron, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhih, des Bouches-du-Rhône des Bouches-de-I'Yssel, du Calvados, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Inférieure, du Cher, de la Corrèze, de la Côte-d'Or, des Côtes-du-Nord, de la Creuse, de la Doire, de la Dordogne, du Doubs, de la Drôme, de la Dyle, de l'Escaut, de l'Eure, d'Eure-et-Loir du Finistère, des Forêts, du Gard, de la Haute-Garonne, de Gènes, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, d'Ille-et-Vilaine, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Isère, de Jemmape, du Jura, des Landes, du Léman, de Loir-et-Cher, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Loire-Inférieure, du Loiret du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Lozère, de la Lys, de Maine-et-Loire, de la Manche, de Marengo, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Mayenne, de la Méditerranée, de la Meurthe, de la Meuse, de la Meuse-Inférieure, du Mont-Blanc, de Montenotte, du Mont-Tonnerre, du Morbihan, de la Moselle, des Deux-Nèthes, de la Nièvre, du Nord, de l'Oise, de J'Ombrone, de l'Orne, de l'Ourte, du Pas-de-Calais, du Pô, du Puy-de-Dôme, des Basses-Pyrénées, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Rhin-et-Moselle du Rhône, de la Roer, de Rome, de Sambre-et-Meuse, de la Haute-Saone, de Saone-et-Loire, de la Sarre, de la Sarthe, de la Seine de fa Seine-Inférieure de Seine-et-Marne, de Seine-et-Oise, de la Sesia, des Deux-Sèvres, du Simplon, de la Somme, de la Stura, du Tarn, de Tarn-et-Garonne du Taro du Trasimène, du Var, de Vaucluse de la Vendée, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Vosges, de l'Yonne, de l'Yssel-Supérieur et du Zuyderzée;
• Sur la rapport -de notre ministre de l'intérieur
• Notrè Conseil d'état entendu,

Nous Ayons DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit

inhoud

Titre I

Section 1: Départeent de l'Ain.

[...]

Section 9: Département des Ardennes

Il sera perçu annuellement, en 1814, 1815, 1816, 1817 et 1818 sur le département des Ardennes, par voie de centimes additionnels, une somme de 188,891^fr, pour concourir avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie entre les routes ci-après:

• N° 44, de Mézières à Orléans
• N° 46, de Marle à Verdun
• N° 47, de Vouziers à Longuyon
• N° 49, de Mézières à Montreuil-sur-Mer
• N° 82, de Neufchâteau à Mézières
• N° 93, de Nevers à Liége

Σ 188,891^fr

Section 15: Département des Bouches-de-la-Meuse

17

II sera perçu en 1814, sur le département des Bouches-de-la-Meuse par voie de centimes additionnels une somme de 36,054^fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, l'entretien et réparation de la route impériale de 3 classe, n° 65 d'Anvers à Harlem, en 1813 et 1814

18

La somme à percevoir en 1815 pour l'entretien de cette même route, sera réduite à 16,000^fr; et elle sera mise en recouvrement par voie de centimes additionnels également.

Section 16: Bouches-du-Rhin

19

Il sera perçu annuellement en 1814 et 1815, sur le département des Bouches-du-Rhin, par voie de centimes additionnels, une somme de 14,349^fr, pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe. Cette somme sera répartie comme il suit, savoir:

• A la route n° 66, de Venlo à Nimègue 166^fr
• A celle n° 67, de Liége à Utrecht, et pour l'entretien 7,303^fr
• A la même route, et pour son achèvement entre la Meuse et le Waal 6,714^fr
• A celle n° 86, de Bâle à Nimègue 166^fr

Σ pareil 14,349^fr

[...]

Section 18: Bouches-de-l'Yssel

21

Il sera perçu annuellement, en 1814 et 1815, sur le département des Bouches-de-l'Yssel par voie de centimes additionnels, une somme de 8,000^fr, pour concourir avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation de la route impériale de 3 classe, n° 203, d'Amsterdam à Hambourg.

[...]

Section 32: Département de la Dyle

37

Il sera perçu annuellement, en 1815 et 1815 sur le département de la Dyle, par voie de centimes additionnels, une somme de 104,243^fr pour concourir, avec les fonds du trésor, à l'entretien et réparation des routes impériales de 3 classe qui traversent ce département, savoir: Routes n°

• 54, de Bruxelles à Sint-Pol 4,400^fr
• 56, de Bruxelles à Nieuwport 8,800^fr
• 57, de Bruxelles à Namur 24,800^fr
• 58, de Bruxelles à Aix-la-Chapelle 24,000^fr
• 59, de Bruxelles à Hechtel 7,429^fr
• 63, d'Anvers à Metz 18,286^fr

Pour la moitié du contingent du département, dans la dépense à faire pour amener les routes de 3 classe à l'état de simple entretien 16,528^fr

Σ pareil 104,243^fr