Décret Impérial 7 Januari 1813 N° 8764

Onderdeel van Groote Wegen

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Bulletin des lois N° 478

aanhef

N° 8764 Décret Impéral relatif à la Perception de Centimes additionnels pour la réparation et l'entretien des Routes départementales dans cent-vingt-deux Départemens.

Au palais des Tuileries, le 7 Janvier 1813

Napoléon, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c, &c, &c.

overwegingen

• Vu l'article 7 du titre II et le titre V de notre décret du 16 décembre 1811 pour l'entretien des routes;
• Vu les délibérations des conseils généraux des départemens [lijst van alle departementen]
• Sur les rapports de notre ministre de l'intérieur
• Notre Conseil d'état entendu

Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit:

Titre I

Section I: Département de l'Ain

Pendant 1813 et 1814, tout le département, 2 centimes 26,066f

Art. 1

La classification des routes départementales de l'Ain est réglée ainsi qu'il suit ...

[...]

Section II: Département de l'Aisne

[...]

Section VIII: Département des Ardennes

1813, 1814, 1815, tout le département environ 5 centimes, 94,973 fr 28 cent. Savoir, en 4 centimes additionnels: 76,420f00c. En recettes extraordinaire représentant envorion 1 cent 18,555.28. 94,973.28.

24

Le nombre des routes départementales des Ardennes est fixé à trois, savoir:

1. de Mézières à Vouziers;
2. de Sedan à Metz, par Carignan;
3. de Rocroy à Philippeville, par Couvin et Marienbourg.

25

Pour l'achèvement de la route de Mézières à Vouziers, il sera employé pendant 1813, 1814 et 1815, une somme de 94,973 francs 28 centimes par an, laquelle sera perçue, savoir, par le produit de quatre centimes additionnels aux contributions directes du département, montant à 76,420 francs, et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'article 448 du présent décret.

26

Le conseil général du département fixera dans sa prochaine session,

1. l'époque à laquelle les routes de Sedan à Metz et de Rocroy à Philippeville lui paraîtront devoir être terminées;
2. l'ordre de priorité à suivre dans les travaux qu'exige leur achèvement;
3. la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter à l'achèvement de ces routes et a leur entretien.

27

Les parties deroutes départementales déjà ouvertes seront plantées selon les àlignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées, et dans un espace de temps qui sera déterminé par notre ministre de l'intérieur, sur le rapport dudit directeur général les parties à ouvrir seront plantées immédiatement après leur achèvement.

[...]

Section XIV: Département des Bouches-de-l'Escaut

Ajourné

47

Le nombre des routes départementales des Bouches-de-l'Escaut est fixé à trois, savoir

1. Route de Flessingue à Tholen, par Middelbourg, Arnemuyden, Goes, Capelie, Weiiieldinge, Yrskendam, Gorishoek, Westkerke, Schrepenisse et Poort-Vliet
2. Route de Middelbourg à Zierickzée par Wère, Camperlans et Colynsplans;
3. Route de Goes à Zierickzée, par Wissenkerke, Woltsphaartsdyck et Korrlgeen.

48

Le conseil général fera connaître, dans sa prochaine session, l'époque à laquelle les routes désignées précédemment lui paraîtront devoir être terminees, l'ordre de priorité à suivre dans les travaux, la nature et la quotité des ressources à créer et à affecter annuellement à leur entretien et à leur achèvement.

49

Les routes départementales seront plantées au fur et mesure de leur achèvement, dans les parties non construites, selon les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées : les plantations des parties construites seront terminées par-tout où besoin sera.

Section XV: Département des Bouches- de-la-Aleuse

En 1813, 2 cent, 92,000 fr

50

Le nombre des routes du département des Bouches de-la-Meuse est fixé à sept, savoir:

1. Route de Stryenfat à Rotterdam, par Stryen, Cilarstroet, Piettershoeck, Heerjansdam, Barendrecht, Xatendrescht
2. De Gorcum à Amsterdam, par Niewport, Schoonnoven, Gouda, Middelbourg, Segoudchesluis, Alphen et Rynzatermonde
3. De Rotterdam à Utrecht, par Gouda et Haastrecht;
4. De Leyde à Utrecht, par Leiderdorp, Ondhoornec, Bodegraven;
5. De Dordrecht à Gorcum, par Papendrecht, Sliedrecht, Giessendans et Haardguisweld;
6. De Rotterdam à Maaslandjlais, par Delfshaven, Schiendam et Haardingen
7. De Helvoestluis à Heorkingen, par l'île de Flacqué.

51

Il sera perçu, en 1813, par voie de centimes additionnels une somme de 92,000 fr. sur cette somme 7,500 fr. seront affectés à l'entretien des routes départementales, ainsi qu'il suit: Routes n. os

1. 5,300 F
2. 8,000.
3. 1,400.
4. 5,000.
5. 3.300.
6. 3,500
7. 7,000

Total Pareil 27,500

52

Le surplus de la somme de 92,000 fr. imposée par l'article précédent, sera affecté à la réparation, en 1813, de celles des routes départementales qui ne sont point encore parvenues à l'état de simple entretien.

53

Le conseil général sera appelé, en 1813, à voter le complément des fonds nécessaires pour la réparation évaluée 194,38O francs, des routes désignées en l'article précédent.

Il votera, en outre, les fonds nécessaires pour l'entretien en 1814 et années suivantes, des routes départementales classées par l'article 50 ci-dessus.

54

Les parties de routes qui ne sont pas plantées le seront d'après le mode fixé par le décret du 16 décembre 1811, pour les routes impériales, et selon les alignemens qui seront donnés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section XVII: Département des Bouches-du- Weser

• En 1813, sur tout le département, environ 3 cent, 73,930 fr.
• Pendant 20 ans, à partir de 1814, environ 5 cent 1/3 123,251 fr.
• Savoir, 4 centimes additionnels 92,290f80c
• Recettes extraordinaires 30,960.20.

123,251.00

57

Le nombre des routes départementales des Bouches-du-W eser est fixé à quatre, savoir :

1. Route de Groningue à Brème, par Oldcmbourg
2. De Brème à Hanovre, par Hoys et Niemburg;
3. De Brème à Cuxhaven, par Vegesack et Bremeiiene ;
4. De Niemburg k Osnabruck, par Diephols

58

Il sera employé dans ce département, par voie de centimes additionnels, pour l'entretien, réparation et achèvement des quatre routes ci-dessus, savoir en 1813, une somme de 73,930 fr en 1814 et jusqu'en 1833 inclusivement, une somme annuelle de 123,251 fr, sur laquelle, à partir de 1815, 44,800 fr. seront affectés à l'entretien simple des routes, et 78,451 fr. à la construction des parties en lacunes ou terrain naturel. Cette somme sera perçue en totalité en 1813 par voie de centimes additionnels, et à partir de 1814, savoir, par le produit de quatre centimes additionnels, montant à 92,290 fr. 80 cent., et le surplus ainsi qu'il est prescrit par l'art. 448 du présent décret.

59

Les routes départementales désignées dans l'art. 57 seront plantées dans le plus bref délai possible, conformément au mode prescrit pour les routes impériales par le décret du 16 décembre 181 1, et selon les alignemens qui seront arrêtés par notre directeur général des ponts-et-chaussées.

Section XVIII: Département des Bouches-de-l Yssel

En 1813, 205 fr. Les autres impositions ajournées à 1814

60

Les routes départementales des Bouches-de-l'Yssel sont fixées à deux, savoir:

1. Route de Zwolle à, Oldenzaai, par Wierden et Olmelo
2. Route de Holten Oostmarsum, par Ryssen, Wierden, Olmelo et Alberghen.

61

Il sera perçu, en 1813 et par voie de centimes additionnels, sur le département des Bouches-de-l'Yssel, une somme de 205 fr. de l'entretien, pendant ladite année 1813, des deux routes classées par l'article précédent et dans les proportions suivantes: Routes N°s

1. 48f
2. 157

TOTAL pareil 205

62

Le conseil général sera appelé, en 1813, à déterminer l'époque de l'achèvement de ces deux routes et à voter les fonds nécessaires, tant pour cet achèvement que pour l'entretien annuel desdites routes, calculé en raison de leur achèvement progressif.